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03 juillet 2017

Le coût de la décision du CdH en Fédération Wallonie-Bruxelles

Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles - lundi 03/07/2017 - Commission affaires générales- Question orale au Ministre-Président Demotte

J'ai interrogé cet après-midi, le mInistre-Président de la fédération Wallonie-Bruxelles sur le coût de la fin anticipée des cabinets à la Fédération Wallonie-Bruxelles.  
Dans la situation bousculée par l’actualité vécue depuis quelques jours, nous avons pu lire dans la presse que quelque 700 personnes pourraient perdre leur emploi dans les Cabinets ministériels wallons et de la FWB.
J’aimerais vous interroger sur la fin des cabinets ministériels et sur les différences si cette fin a lieu en cours de mandature ou en fin de législature.
Le coût de la fin des Cabinets a-t-il déjà été évalué (déménagements, licenciements, …)? Une différence en termes de coût si la fin a lieu en cours ou en fin de législature ? Si oui, pour quel montant ?
Pourriez-vous nous indiquer combien de personnes au total travaillent dans les cabinets (dans les cabinets socialistes et CdH) ? Quelle est la durée des préavis en général ?


Réponse : la fin des Cabinets ministériels reprsente un coût supplémentaire de 3.258.326€ pour les cabinets PS et 1.067.631€ pour les cabinets CDH
206 personnes dans les Cabinets PS de la Fédérations dont 120 nommés et 80 détachés)
108 personnes dans les Cabinets CDH dont 47 nommés, 61
 Réponse complète via ce lien 

Juste envie de dire deux choses : 
 - 4.325.957 euros qui auraient pu être affectés à d'autres secteurs de la Fédération
- On ferait bien de diminuer la taille des cabinets ministériels. 
Presse : RTBF , la DH

L'impact de la crise de majorité sur le non-marchand et les multiples appels aux partis politiques

Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles - lundi 03/07/2017 - commission Affaires générales - Interpellation au Ministre-Président Demotte
Nous vivons une situation sociétale, on ne peut plus particulière, une (r)évolution très intéressante. 
Il y a évidemment la « révolution éthique » en cours mais je pense qu’il y a aussi une « révolution citoyenne ». 
La démocratie parlementaire et son mode de travail évolueront peut-être demain, vu entre autres l’évolution numérique et l’information rapide de tous. 
Nous vivons une période pleine d’incertitudes mais passionnante. 
Demain, le travail parlementaire évoluera certainement – et le « parlement citoyen » qui a lieu samedi le montre mais en attendant, je veux réaliser une des missions traditionnelles de député, à savoir relayer les interrogations des citoyens. Et ces interrogations sont nombreuses ces derniers jours. A la suite de l’actualité vécue depuis quelques jours, nous recevons de multiples « appels aux partis politiques » car l’angoisse est présente dans tous les secteurs : non-marchand, culture, enseignements, handicap, etc. Le Guide social éditait le jeudi 21/06 un édito intitulé « Tout est perdu pour le non-marchand? », Inclusion, les pouvoirs organisateurs dans l’enseignement…, ces appels se multiplient, demandant de la bonne gouvernance mais demandant aussi de pouvoir savoir vers où l’on va. 

16 octobre 2013

Accord de coopération culturelle de la Communauté française avec la Flandre : les FDF votent pour mais

Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles - Séance plénière 16/10/13 - intervention

Cet après-midi, le Parlement a discuté et voté l'accord de coopération culturelle conclu entre la Communauté française et la Communuaté flamande. J'y suis intervenue pour défendre le point de vue FDF et les droits culturels des Francophones de la périphérie et de Flandre.
Synthèse de mon intervention :
Oui, cet accord est un pas historique, symbolique et politique. Depuis 1970, depuis la création des commissions culturelles, ancêtres des Communautés, la vie culturelle  se développe sans frontières, les faits culturels francophones existent en Flandre et vice-versa. Ces faits et associations culturelles francophones en périphérie bruxelloise ont été reconnus légalement par le Sénat dans la loi de 1970 et à travers toutes les réformes institutionnelles successives. Mais la Flandre n'a eu de cesse de les contester, de les interdire. 
Depuis lors, des tentatives d'accord culturel ont eu lieu mais l'imposition par la Flandre de la condition préalable de reconnaissance de l'homogénéité culturelle du territoire flamand a bloqué tout accord. Cet accord n'évoque pas cette question. 'Ne parlez pas des problèmes et ils seront résolus', telle est sans doute la ligne historique, symbolique, politique de cet accord...
Si l'on ne peut que se réjouir que des nouvelles collaborations et partages d'informations entre les administrations et institutions aient enfin lieu, nous savons que ce texte est incomplet mais, pour les FDF, c'est un début encourageant.
Cela veut-il dire que les relations entre Communautés sont arrivées à une maturité ? La question reste grande ouverte...
Et à ce sujet, je voudrais soulever trois points :
  • Bruxelles et la portée géographique de cet accord :
    La portée géographique de cet accord de coopération culturelle doit, selon les mots de la ministre, "aller au-delà de Bruxelles et doit avoir l'ambition de trouver à s'appliquer dans toute la région de langue néerlandaise et toute la région de langue française." Je voudrais insister sur ce point. Les coopérations initiées par cet accord ne doivent pas être cantonnées à Bruxelles. Bruxelles est une région administrativement bilingue mais Bruxelles est d'abord la capitale de la Fédération Wallonie-Bruxelles  - et de l'Union européenne bien sûr. C'est une ville-Région d'un peu plus d'un million d'habitants dont plus de 90 % ont choisi la français comme langue de partage. La fédération W-B ne doit pas abandonner son investissement culturel à Bruxelles ou le conditionner à du bilinguisme.
  • La périphérie :
    certains ont dit que l'accord ne prévoyait pas de soutien particulier aux associations culturelles francophones de la périphérie mais il ne l'interdit pas. Et tout ce qui n'est pas interdit est permis. Est-ce interdit ? Les arrêts de la Cour d'Arbitrage de 1996 AICB et CRCF ont interdit les articles budgétaires qui soutenaient cette vie culturelle française en périphérie et à Fourons, en toute violation de l'article 5 de la loi de 1970 qui reconnaissait entre autres la bibliothèque francophone de Rhode-Saint-Genèse devenue Bibliothèque Charles Bertin . J'ose espérer que cet accord de coopération mette fin à cette impossibilité de soutien et que la FWB pourra officiellement soutenir la vie culturelle des Francophones de la périphérie et de Flandre.
  • Le pacte culturel :
    Sommes-nous arrivés à une vraie maturité entre Communautés ?  J'avoue mes craintes car le principe d'homogénéité linguistique de la Flandre guide les pas de nombreux responsables politiques du Nord du pays. Il y a quelques mois, les FDF se sont opposés à l'accord de coopération sur le Jardin botanique national de Meise, pour cette raison. Et mes craintes se sont ravivées il y a quelques jours quand j'ai vu que la Parlement flamand avait refusé l'application du Pacte culturel, loi pilier du respect des minorités linguistiques et culturelles, à la demande de l'Union Francophone d'être reconnue dans la commission flamande du Pacte culturel. Ce qui est intéressant c'est de connaître le comment et le pourquoi de ce refus. L’admission de ce membre UF a été soumise à présentation et le Vlaams Belang a proposé de faire voter une motion n’acceptant pas le membre UF, formation politique qui « refuse d’admettre l’homogénéité territoriale de la Flandre, en défendant des bourgmestres et échevins qui violent très régulièrement la législation linguistique (sic) ».  Poussés par l'homogénéité linguistique de la Flandre, le Vlaams Belang a été suivi par les autres partis nationalistes flamands, N-VA mais aussi CD&V et Open VLD, délibérément complices. L'homogénéité linguistique et culturelle de la Flandre est la ligne de conduite politique de la toute grande majorité des mandataires flamands, pas des acteurs du secteur culturel. Là réside l'espoir. 
    Les mandataires UF ont demandé que la Ministre de la culture de la FWB, que le Parlement de la FWB se saisissent de cette question. La discussion de l'accord de coopération  de ce jour doit être l'occasion de soulever  ce point et de dire que c'est inadmissible.
Malgré cela, les FDF voteront pour cet accord de coopération, comme un appui pour que la FWB, pour que vous, Madame la ministre, vous puissiez faire avancer les conceptions, pour qu'il y ait demain un vrai respect du droit des gens, en périphérie, en Flandre, pour les habitants et les associations ne doivent plus aller jusque Genève pour voir les droits culturels des minorités enfin reconnus. Notre vote positif c'est pour pousser au respect réciproque, à la vigilance. Agissez.

08 octobre 2013

Combien coûtera la réforme aux Wallons et Bruxellois ?

Interview express donnée par Didier Gosuin lors de la conférence-débat organisée par les FDF d'XL le 25 septembre dernier. 

Si vous désirez assister - ou même organiser - une telle conférence pour débattre de ces sujets d'actualité, n'hésitez à me contacter ou un autre mandataire FDF. Ici, Didier Gosuin revient notamment sur la nécessité d’imposer sur le lieu de travail, afin de responsabiliser les Régions.


Didier Gosuin, présentez-nous en quelques mots la conférence qui vient de se terminer ?

DG : « A la demande de la section FDF d’Ixelles, je me suis attelé à présenter les impacts de la sixième réforme de l’Etat pour les Bruxellois. Et force est de constater qu’il y a matière à discussion et à réflexion. »

Face à cette problématique complexe, quel a été votre angle d’attaque ?

DG : « Depuis la création de la Région, je m’intéresse aux questions budgétaires. Parce que sans moyens il n’est pas possible de mener de bonnes politiques. »

Qu’est-ce qui, selon vous, différencie votre analyse des autres études ?

DG : « Pour mener à bien ce travail, à la différence des chercheurs du Cerpe, du Dulbea et du Crisp, j’ai utilisé des paramètres (inflation, élasticité de l’IPP, croissance du PIB...) qui tiennent compte de la réalité bruxelloise ces dix dernières années (2002-2012). »

Et quelles conclusions tirez-vous de ces chiffres ?

DG : « La situation n’est pas très réjouissante puisque le refinancement de Bruxelles est non seulement déjà consommé mais que de surcroit, la Région va devoir se serrer la ceinture dans les années à venir pour respecter l’équilibre budgétaire. »

Quelles solutions proposez-vous pour améliorer la situation ?

DG : « Nous défendons en premier lieu une mesure forte qui vise à prélever une partie de l’IPP sur le lieux de travail. La sixième réforme de l’Etat veut responsabiliser les Régions. D’accord pour être responsable de nos faiblesses (chômage, pauvreté…) à condition d’être aussi responsable de nos forces (la richesse produite sur notre territoire). Pour plus d’informations à ce sujet, je vous invite à lire notre dossier de presse présenté en juin à ce propos. »

(Retrouvez le dossier en cliquant ici)

07 octobre 2013

Les propos de Bourgeois au Québec. Je préfèrais le Général de Gaulle...



Les réactions de Mr Bourgeois à la décision rendue par le tribunal de première instance de Bruxelles condamnant le gouvernement flamand à 40.000 euros de dommages et intérêts pour avoir refusé de nommer Véronique Caprasse comme bourgmestre de Crainhem pour « incapacité morale » et « non-respect de la législation linguistique », sont inadmissibles de la part d'un Ministre.

Une fois encore, les tribunaux donnent raison aux FDF qui avaient pris l’initiative d’assigner le gouvernement flamand en responsabilité civile face au déni de démocratie que constituait et que constitue encore la non-nomination des bourgmestres francophones des communes à facilités.
Ce jugement vient conforter l’arrêt de la Cour d’appel de Mons rendu en janvier 2011 et déjà obtenu grâce à notre concours. Rappelons que cet arrêt avait considéré à juste titre les circulaires du gouvernement flamand en matière d’emploi des langues comme illégales.

Monsieur Bourgeois se comporte comme un despote peu éclairé mais suivi par le CD&V, SPA et autres responsables du gouvernement flamand. Le respect des règles démocratiques ne les effleure même plus quand il s'agit de défendre le droit du sol.
J'ai reçu plusieurs réactions de citoyens à la suite des propos de M. Bourgeois au Québec :   "Que les francophones s'inspirent de la territorialité québécoise".   Je vous en livre deux.
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Un Ministre aveugle ?

Le Ministre Geert Bourgeois a appris au Québec sa condamnation par un tribunal bruxellois pour avoir refusé de nommer une bourgmestre démocratiquement élue à Kraainem. Rentré à Bruxelles il a pu assister au vote du Parlement flamand réaffichant "sa pire mauvaise foi à l'encontre des francophones de Flandre" (La Libre 4.10.2013) en refusant illégalement la nomination d'un représentant francophone au sein de la commission nationale du Pacte culturel. Qu'à cela ne tienne, il s'empresse d'inviter les francophones du "Rand", la périphérie bruxelloise (à grande majorité francophone), à s'inspirer de la politique de territorialité appliquée par le Québec. Fait-il allusion à la grande "Mc Gill University", une des deux universités anglophones fleurissant à Montréal et largement financée par le gouvernement du Québec, exemple de l'ouverture québecoise,  en contraste frappant avec la politique d'exclusions du Sieur Bourgeois  et consorts comme de leurs prédécesseurs du Walen Buiten, de l'expulsion de l'Université Catholique de Louvain de sa ville séculaire où ne reste que la KUL ?


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Ce que Monsieur Bourgeois oublie de dire, c'est qu'au Québec la minorité anglophone est très bien protégée.
Que Monsieur Bourgeois s'inspire plutôt de la manière dont les québécois protègent leur minorité anglophone!
 Bon week-end,

20 septembre 2013

Accord institutionnel intra-francophone :

On appelle cela "accords de la Sainte-Emilie", Emilie de Rondat qui après quatre essais de vie religieuse, tous soldés par un échec rejoint sa grand-mère dans une communauté en Aveyron...
Des essais, des échecs : oui je crois que c'est ce qui attend demain les Francophones.
BHV électoral et judiciaire scindés, Wallonie et Bruxelles n'ont plus de lien électoral. Aujourd'hui, PS-MR-CDH-Ecolo nous présentent une scission de pans importants de la sécurité sociale, scission entre Wallons et bruxellois.
Qui peut croire que l'on fera évoluer ces matières uniquement après concertation entre Wallons et Bruxellois ? Qui peut croire que les Flamands vont accepter de guider les politiques de la Cocom en fonction des désidérata de W-B ? Personne, sauf peut-être Sainte-Emilie.
Mais en plus, dans le texte de ce grand accord intra-francophone, on apprend que des compétences seraient également transférées vers la Cocom. lesquels ? Celles qui touchent les plus faibles, qui sont lourdes, qui demandent des moyens, des ententes entre francophones justement : les politiques envers les personnes handicapées. 
Après avoir été transférées du fédéral à la Communauté française (Fonds Lebrun), après avoir été re-transférées vers la Cocof, voilà qu'on transfèrerait le service Phare vers la Cocom bilingue. 
Mais ce n'est pas de cela de cet enième réforme et transfert institutionnels  dont les personnes handicapées, leur famille, les institutions d'accueil, de formation, de travail adapté ont besoin ! Ils ont besoin de volonté politique commune du côté francophone, de moyens, de vision à long terme, de simplification. J'avais déposé il y a quelques mois une proposition au parlement de la Cocof et de la Fédération Wallonie-Bruxelles pour créer une agence francophone du Handicap car les situations qui transcendant nos 162 km2 de région bruxelloise sont nombreuses. 
Que les propositions des 4 partis d'hier sont éloignées de cela ! Effrayant de méconnaissance des besoins du terrain ! 
Ubi potentes divident, laborant humiles.

15 novembre 2012

Quelle vision commune Wallonie-Bruxelles dans le plan 2022 ?

Cet après-midi ont eu lieu des auditions et un débat  sur le futur plan d'avenir 2022. Les professeurs Nyssens et Pagano ont présenté deux des lignes de force du futur plan et les questions qu'elles suscitent.
Le débat avait quelque chose de surréaliste. Alors que l'on est clairement au-delà du fédéralisme avec les réformes institutionnelles annoncées, la Wallonie interroge les universités et à travers leur travail, toutes les forces vives sur la question "comment la Wallonie peut-elle devenir compétitive"...
Après le groupe Busquin-Spaak, après la commission Wallonie-Bruxelles, après les plans Marshall,  on re-re-re-commence à s'interroger mais sans lien entre Wallonie et Bruxelles.
On est au moins 13 ans en retard par rapport à la Flandre (plan institutionnel voté en 1999 au parlement flamand !) et carrément à côté de la plaque...
Voir aussi
  • Belga :Des députés regrettent l'absence de Bruxelles dans le plan Horizon 2022
    RTL Info -Belga | 15 Novembre 2012 18h39

    Les députés de l'opposition ont déploré jeudi un manque de clarté dans le plan Horizon 2022 qui laisse apparaître de façon peu lisible la Région bruxelloise. Après en avoir débattu au Parlement wallon, les députés ont eu un nouvel échange de vues, avec les experts chargés de la rédaction d'un premier rapport sur le plan, cette fois dans l'hémicycle du Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Il y a été question des enjeux démographiques et de l'enseignement.
    Appelant à une "clarification de ce qui sera le rôle" de la Région Wallonne, de la Région bruxelloise et de la Fédération Wallonie-Bruxelles, Françoise Bertieaux (MR) a pointé "l'ambiguïté" que porte le plan Horizon 2022. Et l'intitulé "'Région bruxelloise' ne figure pas dans le texte" introduisant les enjeux démographiques, a-t-elle regretté. Abondant dans le même sens, Caroline Persoons (FDF) s'est interrogée sur l'ambition du trait d'union entre Wallonie et Bruxelles. "Quelle amplitude, quelle étanchéité pour le toit commun", s'est-elle demandée, faisant observer que, pris indépendamment, les PIB wallon et bruxellois étaient très différents en comparaison avec la Flandre. Répondant aux critiques, le professeur Giuseppe Pagano a admis que la Wallonie et Bruxelles devaient faire face à des défis différents. "La difficulté de la Wallonie consiste à générer du PIB alors que celle de Bruxelles est de transformer son PIB en revenus", a-t-il dit en substance. Mais l'exercice du plan Horizon 2022 vise à dégager des "lignes de force", a-t-il assuré. (OCH) 
  • L'interpellation que j'avais adressée au Ministre-Président Demotte sur le sujet en septembre Voir interpellation pp 3 et suivantes

25 août 2011

De Gucht : propos inacceptables !

Les propos du Commissaire européen De Gucht qui considère la plupart des personnes reconnues handicapées comme des profiteurs sont inacceptables. La récupération communautaire de la NVA est scandaleuse.
Mais au-delà de cette réaction d'indignation, je voudrais mettre deux réflexions en avant :
  • les propos de De Gucht sont empreints de beaucoup de bêtise mais sont hélas assez courants. Montrer du doigt les personnes en situation de handicap, les stigmatiser, c'est tellement plus facile que de faire un pas pour les inclure dans notre société. Je me demande combien de personnes en situation de handicap le Commissaire De Gucht a engagées dans son cabinet ou dans la direction générale dont il s'occupe... Ces propos nous montrent qu'il y a encore beaucoup de travail à réaliser pour que la personne en situation de handicap soit d'abord vue comme une personne, par tous, et non comme un allocataire profiteur.

  • alors que les présidents de parti négocient de larges transferts de compétences, dont celle des allocations familiales, on peut se demander comment il sera tenu compte des différences communautaires ou régionales. Des différences existent : la population est vieillissante en Flandre qui compte(ra) beaucoup plus de pensionnés. Par contre, Bruxelles se rajeunit : à Bruxelles, 30% des ménages avec enfants perçoivent des allocations familiales majorées contre 11% en Flandre et 22% en Wallonie. La question du boom démographique est souvent mise en avant à propos du manque de crèches ou d’écoles mais il ne concerne évidemment pas seulement les enfants et jeunes en bonne santé. Pour s’en rendre compte, il suffit d’examiner les données concernant les allocations familiales. En Région bruxelloise, le versement d’allocations familiales majorées a progressé de plus de 35% en 10 ans, ce qui représente plus du double de la moyenne nationale (17%) et cinq fois plus qu’en Flandre. Ces chiffres nous montrent que Bruxelles compte plus de jeunes en situation de besoin d’accompagnement spécifique. Comment en sera-t-il tenu compte lors de ces fameuses négociations ? Je crains que l'addition ne soit salée pour les Bruxellois ...
Que De Gucht et la NVA méditent cette phrase de Saint Exupéry : "Si je diffère de toi, loin de te léser, je t'augmente" (Lettre à un otage)

28 avril 2010

Etat de droit à géométrie variable

<< Le droit est la plus puissante des écoles de l’imagination. Jamais poète n’a interprété la nature aussi librement qu’un juriste la réalité. >> Giraudoux - La Guerre de Troie n’aura pas lieu
Ce qui me frappe ces derniers jours, c'est de constater combien les lois, les normes juridiques sont interprétées différemment en fonction du lieu (au nord et sud du pays), en fonction du temps... Quelques exemples :
Le conflit d'intérêt : la procédure lancée par la Communauté germanophone contre la proposition de loi de scinder BNV n'est pas terminée. C'est clair : le comité de concertation ne s'est pas encore réuni. Mais une note du service "juridique" de la Chambre semble dire que cela n'a pas d'importance. Et hop, les Flamands foncent pour demander l'inscription de la célèbre et funeste proposition de loi à l'ordre du jour de la séance plénière de la Chambre. S'ensuit ce que l'on sait...
La scission de l'arrondissement électoral de BHV : l'arrêt de la Cour constitutionnelle n'a pas cassé la loi qui maintient l'arrondissement électoral de BHV. C'est clair. Mais d'aucuns disent que des élections menées avec l'arrondissement tel quel serait illégal. Et re-hop, on interprète tout selon les objectifs politiques flamands.
La révision de la Constitution : Jusqu'à présent, un gouvernement démissionnaire, qui ne peut régler que les affaires courantes, ne pouvait pas se prononcer sur une nouvelle déclaration de révision de la Constitution, texte fondamental, et reprenait la liste précédemment votée. Et rere-hop, on interprète aujourd'hui la règle différemment car cela sert la cause flamande.
"Nul n'est censé ignorer la loi" dit le dicton mais lorsque la loi est de plus en plus à géométrie variable, comment veut-on que les citoyens, les mandataires s'y retrouvent ?
Il est temps de (re)créer un État où la règle légale et votée démocratique est respectée, où le service public et les instances administratives et judiciaires sont véritablement au service de tous...

03 mars 2010

Débat sur l’identité wallonne

Nous avons donc appris par la presse ce lundi que le Ministre-président de la Région wallonne et son gouvernement allaient lancer un débat, une enquête sur « l’identité wallonne ».

Sans nier nullement l’appartenance à la Wallonie - comme celle d’ailleurs à la Région bruxelloise -, je m’interroge sur le suivi, les conséquences de ce débat sur la Fédération Wallonie-Bruxelles.

Y a-t-il une démarche similaire prévue en ce qui concerne l’appartenance à la Communauté française ?

Le Ministre-président Demotte qui est aussi celui du Gouvernement de la Communauté française prévoit-il une suite citoyenne au groupe Wallonie-Bruxelles lancé par la Ministre-présidente Arena ou à l’appel à la Fédération Wallonie-Bruxelles Picqué-Demotte ?

Comment conçoit-il ce lien, cette appartenance francophone? Je suis bruxelloise mais avec des racines wallonnes profondes, familiales, universitaires, amicales. Comme de nombreux francophones de Bruxelles, de la périphérie et d'ailleurs, je suis très dubitative par rapport à cette enquête, ce débat sur "l'identité wallonne".

Quo vadis ?


10 juillet 2009

Allocations familiales : la Flandre joue la surenchère au lieu de la solidarité.

A la suite de l’accord conclu pour la formation du gouvernement flamand, le FDF considère que les aspects institutionnels de cet accord doivent amener une réponse ferme et lucide de l’ensemble des partis francophones.
Plutôt que de se lamenter, comme l’ont exprimé certains responsables francophones, il serait plus judicieux et nécessaire d’affirmer une ambition forte pour renforcer l’unité de la Wallonie et de Bruxelles et affirmer les liens entre la périphérie et la Région bruxelloises ainsi que la Communauté française.
Nous attendons du futur gouvernement bruxellois qu’il prenne toutes les initiatives pour affirmer que Bruxelles n’est pas la capitale de la Flandre et mener en conséquence une vaste campagne d’information à ce propos. De même, il attend du futur gouvernement de la Communauté française et du gouvernement bruxellois de permettre aux 150.000 Francophones de la périphérie bruxelloise de bénéficier sans réserve de l’ensemble des services offerts, notamment pour l’aide aux personnes, la santé et les matières culturelles, aux Wallons et aux Bruxellois.
A cet égard, la Cour constitutionnelle ayant déclaré que l’assurance-dépendance est de compétence des Communautés, il revient au prochain gouvernement de la Communauté française de mettre en chantier un tel projet pour les Francophones.
En ce qui concerne le projet du gouvernement flamand d’octroyer un montant complémentaire aux allocations familiales, les différentes autorités francophones devront tout mettre en œuvre pour le tenir en échec car il signifierait une politique de discrimination entre enfants à Bruxelles. Si ce projet flamand devait néanmoins aboutir, les Francophones doivent être capables d’apporter une réplique en instituant un régime complémentaire au système des allocations familiales.
Que les Francophones comprennent une fois pour toutes que la Flandre poursuivra inlassablement son projet confédéraliste, c’est-à-dire de rupture des solidarités et qu’en conséquence, ils ne doivent compter que sur leurs propres forces pour relever les défis à venir. Seule la solidarité Wallonie-Bruxelles leur permettra d’y faire face.

Voir aussi la résolution votée à mon initiative en 1996 (!) au Parlement de la Communauté française et visant à s'opposer à la communautarisation des soins de santé et des allocations familiales.

09 juillet 2009

L’entrée d’Ensor à Bruxelles, "capitale de la Flandre»

Le MoMa de New-York accueille jusqu'en septembre une exposition consacrée à Ensor, exposition qui s'en ira ensuite au Musée d'Orsay à Paris.
Pour célébrer l'événement dont la Région flamande est un des sponsors, le directeur de la Flanders House à New York, a envoyé un courrier dans lequel il y va de son laïus flamand et qualifie Bruxelles de "capitale de la Flandre, région la plus ouverte au monde".
Ce discours nie la qualité de Région à part entière de Bruxelles, méconnaît sa réalité linguistique et oublie que la Flandre continue à étouffer Bruxelles dans un carcan institutionnel d'un autre âge. Il ne peut que faire réagir les Bruxellois et spécialement les 90% d’habitants francophones.
Je ne manquerai pas d'interroger à la Région bruxelloise pour connaître les réactions du futur gouvernement.

03 juin 2009

Le respect de la démocratie plus forte que les diktats de certaines autorités flamandes

Le 3 avril 2009, la ville de Hal, via un règlement communal, avait interdit l'affichage électoral sur les panneaux communaux établis sur son territoire à tout parti n’étant pas représenté au conseil communal de Hal, des espaces étant cependant réservés aux autres listes flamandes non représentées au conseil. Une façon d'interdire à l'Union des Francophones de présenter ses candidats.
Je suis heureuse que le Tribunal de première instance de Bruxelles, siégeant en référé et en néerlandais, vienne de donner raison à Damien Thiéry, bourgmestre "non nommé" de Linkebeek, qui avait déposé plainte. Le Tribunal considère que ce règlement enfreint les principes d’égalité et de non-discrimination consacrés par les articles 10 et 11 de la Constitution, en ce qu’il interdit l’affichage électoral à des listes francophones pour l’élection du Parlement européen dans la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde. Le Tribunal y voit également une violation de la loi anti-discrimination du 10 mai 2007.
Il faut combattre tous ces abus antidémocratiques et faire respecter les lois, les droits des gens.

24 novembre 2008

Soutien aux 3 bourgmestres

Le Ministre Keulen a annoncé qu'il ne nommerait pas les trois bourgmestres francophones des communes à facilités. Le gouvernement flamand a donc pris la responsabilité de paralyser la négociation institutionnelle pour une longue période.
Cette atteinte aux droits les plus démocratiques du suffrage universel est incompréhensible et surtout est inadmissible. Nous ne pouvons tolérer ce genre de procédé.
Quelle faute ont-ils commise ? Avoir envoyé les convocations électorales en français aux francophones et en néerlandais aux flamands, comme cela se fait depuis que la Belgique existe? C'est la loi sur l'emploi des langues en matière administrative qui prescrit expressément cela. C'est d'ailleurs ce qui se fait à partir du fédéral. Le gouvernement flamand attaquera-t-il bientôt les ministres fédéraux parce que les déclarations IPP sont envoyées en français aux francophones des communes à facilités ? Il n'y a plus d'Etat de droit dans les communes à facilités de la périphérie. Le gouvernement flamand adapte la législation en fonction de la langue et de l'appartenance linguistique et politique des gens.

29 septembre 2008

Cacophonie : Cocof honnie ? Bonne fête quand même.

Ce 27 septembre, c'était la fête de la Communauté française. Partout en Wallonie et à Bruxelles, les théâtres ont ouvert leurs portes, les notes de musique ont résonné, les spectacles se sont succédé.
Du côté politique, les discours francophones ont tous mis en avant l'indispensable rapprochement de la Wallonie et de Bruxelles. Je ne peux que m'en réjouir, surtout si l'on donne à Bruxelles sa véritable dimension et que le territoire des deux régions sont enfin réunis en respectant les droits des habitants de la périphérie.

Mais les présidents de partis francophones ont encore du travail à fournir pour s'entendre et présenter un schéma institutionnel commun : Milquet défend une communauté "francophone" forte en supprimant la Cocof, Cerexhe défend la Cocof, Demotte défend deux régions qui dialoguent ....

Pour moi, il faut maintenir l'institution Communauté française Wallonie-Bruxelles avec des compétences claires mais les liens entre Communauté et Région bruxelloise, comme les liens entre les deux Régions wallonne et bruxelloise, doivent être accentués.

16 juillet 2008

Leterme : 3ème démission...

Yves Leterme n'a donc pas osé affronter le 15 juillet comme Premier Ministre.
J'hésite face à cette façon de faire : caprice de peur d'être déshabillé publiquement par son parti qui le sésavoue sans problème ou coup bien monté du CD&V/Nva pour culpabiliser les Francophones ?
Ce n'est pas avec ces démissions à répétition que l'on sortira du labyrinthe institutionnel où la Belgique se perd...
Une chose est sure : la Flandre ne peut tolérer que les Francophones soient unis et demandent le respect des droit des gens dans la périphérie.
Et pourtant si la Flandre veut de nouvelles compétences pour les Communautés et Régions, il faut qu'elle accepte en contrepartie l'élargissement de la Région bruxelloise. Didier Reynders, Olivier Maingain et les responsables MR qui négocient depuis des mois ont bien compris et agi pour que ces deux dossiers (BHV-Compétences) soient liés et négociés ensemble. Cela ne plaît guère à certains.
J'espère que les Francophones resteront clairs et fermes.
Depuis longtemps, je suis convaincue que Wallons et Bruxellois doivent oser penser un autre pays, oser " choisir l'avenir".

30 mai 2008

Ministre "associé" ? Kekesekeça ? Petit béret contre double casquette !

En reléguant les Bruxellois au rang d’observateurs délégués, la Fédération Wallonie-Bruxelles boite déjà et la majorité PS-cdH accentue encore le déséquilibre entre Bruxelles et la Wallonie au sein du gouvernement de la Communauté française.
Françoise Schepmans, chef du groupe MR au PRB, et moi-même comme chef de groupe Cocof, avons réagi à cette "association" ministérielle. Nos institutions sont déjà compliquées mais là, le PS et le CDH en rajoutent une couche !
A peine un mois après que les Ministres-Présidents Demotte et Picqué aient défendu l’idée d’une fédération Wallonie-Bruxelles où les deux régions seraient mises sur un pied d’égalité, on se retrouve aujourd’hui avec une proposition boiteuse. Cette fédération tant voulue reste tout à fait déséquilibrée et disproportionnée lorsque l’on compare le statut et le nombre de ministres wallons et bruxellois au sein du gouvernement de la Communauté française.
En présentant officiellement le nouveau concept de « Ministre associé » à la table du gouvernement de la Communauté française, la majorité rouge-romaine feint de renforcer le lien entre les Francophones alors que dans l’absolu, nous venons simplement d’assister à l’adoption d’une énième demi mesure.
Dans l’option proposée par la majorité en place, le Ministre-Président de la COCOF et Ministre bruxellois de l’Emploi n’a qu’un siège de délégué, d’observateur, d’expert bruxellois sans aucune compétence, ni statut clair. Devant qui rendra-t-il des comptes ? Quelles seront ses missions ?
Au lieu d’être coiffé d’une double casquette, comme la logique le voudrait, notre pauvre Ministre ne disposera que de son petit béret et de son bâton de pèlerin pour prêcher la bonne parole bruxelloise au sein d’un gouvernement dans lequel les synergies Wallonie – Communauté française sont profondément intégrées.
Quitte à avoir un siège d’observateur, pourquoi ne pas avoir donné l’opportunité à tous les ministres francophones bruxellois le droit de siéger au gouvernement de la Communauté française ? Que cache donc ce concept surréaliste de « Ministre associé » ? Une alternative aux gouvernements conjoints tant vantés et si mal exécutés ? Un rôle de figuration vu l’absence de compétences et de pouvoir de décision ?
A une année de la fin de la législature, les Bruxellois francophones ne sont pas conviés à participer activement à une gestion commune des compétences, leur présence est tout juste tolérée. Cette nouvelle forme de « sous-Ministre » ne préfigure malheureusement rien, tout au plus, elle règle un différend de représentations entre le parti socialiste et le cdH à la suite du dernier remaniement ministériel.

12 décembre 2007

Unesco-Flandre : divergence dans la promotion des diversités culturelles

En 2005, l'Unesco adoptait une Convention très importante concernant la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles. En Belgique, ce texte international doit être adopté par les différentes entités fédérées, ce qui fut fait partout sauf au Parlement flamand qui bloque ainsi le processus de ratification.
Pourquoi ce blocage ? La Flandre veut introduire une déclaration interprétative de la Convention pour ne créer aucun droit individuel ! D'ailleurs, le 19 juin dernier, la commission du Parlement flamand a adopté le texte avec la réserve suivante : "avant de renvoyer le décret en séance plénière, le Ministre (nldr : M.Bourgeois (NVA)) est chargé de vérifier s'il y a un accord entre toutes les entités concernées sur le texte d'une déclaration interprétative".
J'ai donc interrogé la ministre Simonet à la Communauté française et les ministres responsables à la Cocof et au PRB pour bien vérifier qu'il n'était pas question d'amoindrir cette convention par une déclaration interprétative.
Ce mercredi, j'ai reçu une réponse tout à fait rassurante et déterminée au niveau de la Communauté française. Vendredi, j'interrogerai à la Cocof et puis à la Région.

21 novembre 2007

La voix francophone doit être celle de la solidarité

Je m'étonne des propos de Christos Doulkeridis parus dans Le Soir d'aujourd'hui, qui casse la solidarité francophone dégagée ces derniers jours en réponse aux coups de boutoir des partis flamands.
Ch. Doulkeridis préfère faire reporter la charge de la crise communautaire actuelle sur un parti francophone, en l’occurrence le FDF, plutôt que de condamner les gifles assénées par les partis flamands. Dont acte...
La rupture du « pacte des Belges » en commission de l’intérieur, la négation par le Ministre Keulen du suffrage universel en périphérie et la volonté actuelle de priver la Communauté française de sa compétence sur les écoles francophones de la périphérie ne sont-elles vraiment qu’ «un petit jeu de surenchère communautaire » comme l’affirme le secrétaire politique de la régionale bruxelloise d’Ecolo ? L’appréciation est tout autre chez de nombreux francophones plus conscients de jour en jour du projet séparatiste flamand.
En Région bruxelloise et à la Commission communautaire française, Ecolo, avec ses partenaires de la majorité PS et CDH, a affaibli les intérêts francophones, en n’obtenant aucun refinancement de la Cocof, ni auprès du Gouvernement bruxellois ni auprès des autres entités francophones.
Je n'aime pas cette attitude qui consiste à se mettre des œillères quand on est à Bruxelles où soi disant tout va bien, en n’ayant pas le courage de voir et de dénoncer ce qui se passe en périphérie, à quelques kilomètres de la Grand Place.
L’avenir de Bruxelles passe par le respect des droits francophones en périphérie, à Bruxelles et au sein d’un Etat belge qui s’effiloche. La solution de bon sens qui n’est en rien « arrogante » mais qui demande beaucoup de courage politique et une volonté francophone inflexible, est celle de l’élargissement de la Région bruxelloise, aux six communes à facilités au moins. En critiquant les motions de solidarité, même au sein du Parlement francophone bruxellois, Christos Doulkeridis affaiblit cette volonté francophone.

10 novembre 2007

Attitude socialiste triste et lamentable

Cette après-midi, le Parlement de la Communauté française a voté la motion de conflit d'intérêts suscité par le vote de la scission de l'arrondissement BHV. Le vote de cette motion est un acte décisif pour les Francophones, pour l'avenir de l'Etat fédéral.
Mais, l'unité francophone a été lézardée par l'attitude inadmissible des socialistes, accusant le MR d'avoir trahi la cause francophone en pactisant soi-disant avec le CD&V.
Tout notre groupe, scandalisé par les propos tenus, a quitté la séance. Cette émotion a été relayée par le CDH et Ecolo.
Si les francophones ont reçu une gifle mercredi lors du vote de la commission de l'intérieur à la Chambre, ils viennent d'en recevoir une deuxième, du fait du PS. Les socialistes ont démontré, aux yeux de tous, la faiblesse des francophones en poussant à la division. Or, les circonstances politiques demandent une union francophone, comme les quatre présidents de partis francophones l'ont demandé.
Le chef de groupe socialiste, Léon Walry, a confondu Parlement de la Communauté française et meeting socialo.
L'union peut faire la force des francophones, encore faut-il être capable de faire passer l'intérêt général au-dessus des guerres partisanes, des calculs politiciens regionaux. La séance houleuse de cette après-midi a montré que les socialistes avaient encore beaucoup de chemin à parcourir pour arriver là...