La Flandre refuse la diffusion de la RTBF en Flandre en DAB+

Le procédé DAB+ permet des avancées technologiques et une meilleure qualité d’écoute mais la technologie ne doit pas sacrifier le service au public, à tous les publics. Il faut être attentif à toutes les conséquences de cette implantation et à toutes les situations, comme celles des francophones de Flandre.

La commission Médias du Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles a examiné ce mardi matin un « accord de coopération entre la Communauté française et la Communauté flamande relatif à l’utilisation de fréquences numériques pour le DAB+ sur le territoire de l’autre partie » (lien vers le texte). Cet accord technique va permettre à la Communauté française de pouvoir utiliser des installations émettrices destinées aux émissions radio en DAB+ pour les radios publiques et les radios privées sur le site de Sint-Pieters-Leeuw à travers les blocs 6D et 11D. Réciproquement, la Flandre souhaite pouvoir utiliser des installations émettrices destinées aux émissions radio en DAB+ pour la VRT sur les sites de Flobecq et de Wavre car ces sites offrent une solution technique pour améliorer les émissions DAB + sur le multiplex en Flandre. « Dans la mesure où les pylônes et l’infrastructure se trouvent sur le territoire de l’autre Communauté, il y a lieu de régler les droits d’utilisation de ces fréquences numériques dans le cadre d’un accord de coopération entre la Communauté française et la Communauté flamande. » 
Je suis intervenue en commission pour regretter que cet accord de coopération n’offre aucune solution à la demande des francophones de Flandre de pouvoir avoir encore accès à la radio RTBF, où qu’ils se trouvent et par exemple via la radio en voiture. 
Depuis début janvier, et la suppression des ondes moyennes, il n'est plus possible de capter, par exemple, "La Première" en ondes moyennes à la côte.

Mon collège Michel Colson avait posé une question au Ministre Marcourt en septembre dernier à ce sujet. Le Ministre avait répondu que la RTBF a pour mission de rendre le service public d’information au public de la FWB mais pas en Flandre ( !) et avait précisé que « dans le cadre du déploiement des réseaux DAB+, la RTBF a encouragé́ pendant des années l’idée d’un échange de canaux DAB+ entre les deux Communautés, à savoir une radio RTBF diffusée en DAB+ en Flandre et une radio VRT diffusée en DAB+ en Wallonie. Cette proposition n’a pas reçu un écho favorable de la VRT. Ce n’est d’ailleurs malheureusement plus envisageable : la VRT a, sans avertir la RTBF ni les autorités de la Fédération Wallonie-Bruxelles, octroyé́ la totalité́ des capacités de son multiplexe. C’est la raison pour laquelle le multiplexe qui sera attribué́ à la RTBF est, dès à présent, lui aussi complet. Les capacités DAB+ que la RTBF avait envisagé́ de réserver à un canal de la VRT ont été́ redistribuées pour un canal privé supplémentaire.»

Cependant, j’ai précisé au ministre qu’il semblerait qu’il y a du neuf, notamment le fait que deux canaux DAB pourraient être ajoutés sur le flux de la VRT suite à l'évolution de la technologie. Il y a aussi d'autres solutions telles que la location d'un canal sur le réseau commercial flamand (Norkring) qui vient de doubler de capacité. Cette location pourrait se faire pour couvrir toute la Flandre ou seulement la partie qui n'est pas couverte par les émetteurs FM francophones.

Tout en affirmant que les relations avec la Communauté flamande étaient apaisées sur « la guerre des fréquences » et qu’il y a un « cessez le feu », le Ministre Marcourt m’a confirmé que la Frandre n’a pas réservé de fréquences pour la RTBF et n’a aucune volonté de le faire. Il le constate.

Je ne peux personnellement pas me contenter de ce constat. Parler de "relations apaisées" et constater qu’il y a un refus de respecter l’essence du principe du "must carry" est contradictoire…

DéFI n’approuvera pas l’accord de coopération comme tel.

Quelle RTBF voulez-vous ?

Ce matin en commission médias du Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles a eu lieu la première rencontre sur le futur contrat de gestion de la RTBF.

Le ministre Marcourt  a présenté succinctement les lignes de la note d'intention du gouvernement. Des auditions auront lieu jusque fin juin.

Je suis intervenue pour défendre, au nom de DéFI, 5 premiers principes :

Poste d’observateur à la RTBF : les FDF dénoncent le non-respect du pacte culturel

Le Parlement de la Fédération Wallonie Bruxelles désignera, ce mercredi après-midi, un observateur Ecolo au Conseil d’Administration de la RTBF. Conformément à la loi sur le pacte culturel et au respect des tendances idéologiques et philosophiques, les FDF ont sollicité également l’obtention un poste d’observateur à la RTBF, ce qui leur a été refusé par la Conférence des présidents du Parlement.

Pour Caroline PERSOONS, chef de file des FDF au Parlement de la Fédération Wallonie- Bruxelles, « il s’agit clairement ici d’une violation de cette loi essentielle qu’est le pacte culturel. »

Les FDF disposent à la suite des élections générales du 25 mai 2014, de trois députés au Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles, désignés via le Parlement régional bruxellois où les FDF, avec 12 élus, représentent la 3^e force politique et forment un groupe reconnu.

Conformément à l’article 19 alinéa 1 de la loi sur le pacte culturel, le décret RTBF stipule, en son article 11 §1^er que « le conseil d’administration (de la RTBF) est composé de treize administrateurs  élus, pour la durée de la législature, par le Conseil de la Communauté française, qui fait application du système de la représentation proportionnelle des groupes politiques reconnus ». En ce qui concerne la RTBF, le décret fait application du système D’Hondt qui empêche les FDF de disposer d’un représentant au conseil d’administration.

Néanmoins, de l’article 19 alinéa 2 de la loi du 16 juillet 1973  et de l’esprit même du Pacte culturel défendu par la doctrine (cfr Hugues Dumont), peut découler la désignation d’ « observateurs » pouvant siéger au conseil d’administration, sans voix délibérative, pour compenser l’effet d’exclusion des tendances les plus minoritaires induit par le système D’Hondt, effet d’autant plus appuyé que celui-ci est appliqué, en l’hypothèse, au second degré

La demande des FDF, basée sur cette doctrine et sur la jurisprudence qui a vu déjà par le passé le Parlement de la Communauté française (PFWB) désigner des observateurs auprès du Conseil d’administration de la RTBF, a été rejetée par la Conférence des présidents du parlement sur base d’une interprétation erronée du pacte culturel.

Les FDF porteront dès lors plainte à la Commission nationale permanente du Pacte culturel et se réservent le droit d’introduire un recours en justice, le courrier du président du parlement constituant en acte administratif soumis dorénavant aussi au contrôle des instances judiciaires. 

Les FDF déposeront également une proposition de décret afin de clarifier l'interprétation et l'application du pacte culturel à la RTBF.

Dans le même temps, les FDF proposeront une modification du décret RTBF afin que le milieu culturel et le secteur associatif soient associés au Conseil d’administration de la RTBF, via des postes d’observateurs, avec voix consultative. « Nous voulons que des représentants des fédérations de réalisateurs, producteurs, éditeurs, mais aussi des auditeurs, soient véritablement associés à la gestion de la radio télévision publique. Il est temps de passer à une autre ère culturelle, d’aller au-delà de la seule représentation de quelques partis dominants», précise Caroline Persoons.

Avenir du paysage des médias francophones

Parlement de la fédération Wallonie-Bruxelles - séance plénière 19/09/2013 - Intervention dans le débat thématique

Vu l'actualité liée à l'affaire Tecteo, le Parlement a inscrit à son ordre du jour un débat sur un thème très large : "l'avenir du paysage des médias francophones". Thème large si l'en est.

Je suis intervenue dans le débat. Cinq minutes pour un tel sujet : assez comique...

Mes lignes d'intervention :

• Une intercommunale ou l'un de ses tentacules achète un groupe de presse. Les pouvoirs publics doivent-ils être éditeurs de presse écrite ? Si oui, selon quelles modalités ? 
  La Communauté française développe une radio-télévision de service public; doit-elle aussi le faire pour le presse écrite ?
  La grande différence entre la RTBF et Tecteo, c'est évidemment la transparence. Les moyens financiers octroyés à la RTBF le sont sur base d'un budget voté au parlement; le fonctionnement et les missions de la RTBF sont discutés, votés au parlement et coulés sous forme de texte décrétal. Est-ce le rôle d’une intercommunale de posséder un groupe de presse ? Quelles sont les garanties pour l’indépendance éditoriale de l’Avenir ? Comment sortir de l’opacité des processus de décisions au sein de Tecteo ?
• Indépendance et liberté de la presse : le rachat du groupe Vers l'Avenir par Tecteo provoque embarras, inquiétude et une cacophonie politique assez lamentable. Au sein d'un même parti, le MR, on entend tout et son contraire. Face à ce dossier précis, j'ai interrogé la ministre pour savoir quel était son intervention afin de garantir l'indépendance et la liberté de la presse. Elle n'a rien répondu à cet égard. La ministre annonce une table-ronde et un texte dans les semaines à venir... L'actualité a du bon : la ministre bouge... 
• Les FDF ont déposé leur demande d'une commission spéciale d'information sur les conditions de rachat par Tecteo et la garantie de la liberté de la presse. Voir le texte :  http://archive.tabellio.pcf.be/1000000010ce089

Affaire à suivre.

Voir aussi le communiqué de presse des FDF  : cliquez ici

RTBF : les recommandations du Parlement

Depuis plusieurs mois, le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles procède à des auditions et débats au sujet des recommandations sur le futur contrat de gestion de la RTBF. Comme j'ai pu le rappeler à la tribune ce jeudi 12 juillet, « pour les FDF, il est essentiel que la RTBF développe un contenu de grande qualité et une ligne éditoriale plus prononcée. C’est pourquoi, les FDF souhaitent que la RTBF se situe au-dessus de la concurrence et développe des partenariats utiles à tous, et spécialement attendus des auditeurs et téléspectateurs. La RTBF doit être un portail d’entrée vers le monde des médias, ouvert à tous les secteurs, et informatif de tout pour tous ».

Pour les FDF, il est dès lors essentiel que la RTBF construise une philosophie de travail tournant autour de partenariats avec le monde de l’enseignement et de la formation, avec le secteur de la culture, avec les télévisions locales, en insistant sur la qualité de l’information et  l’ouverture sur le monde, spécialement sur la Francophonie internationale.

J'ai également insisté sur le nécessaire partenariat de la RTBF avec les éditeurs de presse écrite. Il faut que la RTBF devienne un vecteur menant vers la presse écrite. Des partenariats pourraient se développer, non seulement pour des actions de sondage, mais aussi pour l’élaboration de magazines d’information. La RTBF doit pouvoir bénéficier des talents journalistiques de la presse écrite, les valoriser et, en contrepartie, la RTBF doit amener ses usagers, auditeurs ou téléspectateurs à se diriger vers la presse écrite.

Ces différents points, essentiels pour les FDF, se retrouvent dans les recommandations votées en commission de la Culture du Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

Didier Gosuin et moi avons donc soutenu ces recommandations issues des groupes de la majorité même si trois bémols s’imposent :

1.    La place de la publicité

Les FDF auraient aimé trouver, dans les recommandations, une réaffirmation de l’idéal d’une télévision de service public sans publicité et une demande claire et nette qu’aucune augmentation du quota actuellement présent en terme de quantité de la publicité ne soit admise ;

 

2.   La place du projet ARTE Belgique

La valorisation du secteur culturel et la transparence voulue dans la gouvernance et la comptabilité que l’on retrouve dans les recommandations, auraient dû amener à rapatrier le projet ARTE Belgique et sa dotation spécifique vers les moyens globaux de la RTBF. Les FDF regrettent que ce ne soit pas le cas ;

3.    Les « autres sources de financement ».

Les recommandations dans le chapitre consacré au financement de la RTBF précisent « qu’il convient de poursuivre le travail exploratoire entamé sur la recherche d’autres pistes de financement alternatif, y compris par le biais d’accords de coopération ». Pour les FDF, il faut toujours être attentif au fait que si des accords de coopération sont passés entre la Fédération Wallonie-Bruxelles et les autres entités francophones, à savoir la Région wallonne et la Cocof, ils posent toujours la question de la possibilité pour la Région bruxelloise ou la Cocof d’affecter des moyens dans des politiques relevant des matières communautaires. Il faut être attentif à ce que la place de la RTBF dans la Région bruxelloise ne soit pas lésée par de tels accords de coopération. D’autre part, dans le débat sur les ressources de la RTBF, il aurait fallu pouvoir évoquer aussi les coûts et les moyens de les diminuer.

Le Parlement aurait gagné à poser dans ses recommandations la question du coût de la multiplication des centres de production, le coût de leur rénovation et de leur maintien aux normes technologiques performantes. Garder un nombre assez conséquent de centres de production, n’est-il pas un choix trop lourd à l’heure actuelle en termes d’investissements ? On voit ce qu’il en est pour le bâtiment de la RTBF – Reyers…

Pour une meilleure diffusion du concours Reine Elisabeth en télé sur la RTBF

Alors que les premières épreuves publiques du traditionnel concours Reine Elisabeth, qui fête cette année son 75^e anniversaire, débutent ce lundi 30 avril, je voudrais relayer une demande de plusieurs interlocuteurs pour une meilleure diffusion sur une des chaînes télé de la RTBF.

Au fil des ans, le Concours Reine Elisabeth est devenu un événement incontournable dans notre paysage culturel. C’est un événement de grande envergure qui se déroule au cœur de Bruxelles et qui rayonne bien au-delà de nos frontières puisque c’est un des concours les plus prestigieux. Pourtant, malgré sa grande popularité, la RTBF ne permet plus à l’ensemble du public francophone de suivre en direct les prestations des candidats, ce qui est regrettable.   

En effet, la RTBF couvre le Concours en direct en radio sur Musiq 3 (concerts de demi-finale et de finale en direct) et en différé en télévision sur une de ses chaînes propres, La trois (concerts de demi-finale et de finale en différé sur La Trois et concerts de finale en direct sur Arte Belgique).

Nous regrettons le choix de la RTBF de ne plus diffuser en direct le concours Reine Elisabeth en télévision sur la Deux où la Trois, mais de le faire programmer sur Arte Belgique alors que cette chaîne n’est pas captable partout, notamment en périphérie, en Région flamande dans les communes proches de la France... Pourtant, dans le cadre de sa mission de service public, il appartient à la RTBF de valoriser cet événement, d’autant plus que la RTBF dispose désormais de trois chaînes de diffusion et qu’avec la création de La Trois, qui se veut une vitrine du patrimoine de notre Fédération, elle dispose d’une chaine culturelle spécifique.

C’est pourquoi, se faisant l’écho des nombreux téléspectateurs regrettant le choix d’Arte Belgique pour la diffusion du Concours alors que la RTBF dispose désormais d’une nouvelle chaîne vouée spécialement à la culture,  Didier Gosuin et moi déposons une proposition de résolution au Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles pour  que le Gouvernement relaye auprès des instances de la RTBF la demande de remettre une diffusion en direct du Concours Reine Elisabeth, à tout le moins des épreuves de finale, sur une des chaînes propres de la RTBF.

Voir le texte de la résolution

"la RTBF sème la haine" ?

Il y a quelques jours, la RTBF était accusée de "semer la haine" entre Flamands et francophones selon les analyses d'une ancienne professeur d'université d'Anvers, Magda Michielsens.
Si on ne se prosterne pas devant les propos autonomismes et parfois racistes de la NVA et du Vl Belang, on "sème la haine" ??
J'ai pris connaissance ce matin avec intérêt de la réaction de Marcel Sel à cette "analyse" de Magda Michielsens. Je vous invite à lire sa réaction sur son blog.
http://blog.marcelsel.com/

Extrait : "Étude «universitaire» d’une arroseuse arrosée.

Magda Michielsens est un ancien professeur de l’université d’Anvers (notamment). Elle est spécialisée dans la condition de la femme et un peu moins dans les médias. Elle n’a a priori aucun rapport avec la N-VA. Le 18 janvier 2012, elle publiait une «étude» intitulée «Vlaanderen Scherp Gesteld» (La Flandre sous la critique), qui arrangeait pourtant bien le parti de Bart De Wever. Le sujet ? L’analyse d’une et une seule émission de débats télévisés d’une et une seule chaîne belge, la RTBF. L’émission ? Mise au Point. L’objectif ? Savoir si le programme est coupable «de présenter sciemment une chose ou une personne négativement, avec pour but d’influencer l’opinion d’autrui sur le sujet en question.» Autrement dit, de diaboliser. Magda Michielsens précise qu’elle veut savoir si la RTBF y mène : «Une forme de propagande, donc, mais dans ce cas précis, comme dans le cas de Radio-Mille-Collines [qu’elle a évoquée précédemment en parlant d’Yves Leterme], dirigée contre une (grande) communauté.» Et bien sûr, l’universitaire parvient bientôt à la conclusion que Mise au Point est bien au cœur d’une campagne de diabolisation (des Flamands) de la même nature (mais espère-t-on pas de la même intensité) que celle que la radio rwandaise avait lancée envers les «cancrelats tutsis». Elle l’avoue : elle est parvenue à cette conclusion bien avant la fin de sa «recherche». Mais il fallait s’y attendre… Parce que dans cette «étude» (universitaire ?), à peu près tout est biaisé."

Télévision de service public et publicité : stop ou encore ?

Faut-il interdire la publicité sur les chaines de télévision de service public ? Un colloque a été récemment organisé au PCF sur le sujet C'est un débat intéressant, passionnant pour tous ceux qui attendent qualité et spécificité de la télé de service public mais la question divise clairement le Parlement. En résumé : MR et Ecolo sont pour la suppression; le PS - suivi du CDH -contre.

Supprimer la pub obligerait bien sûr à trouver de nouvelles sources de financement pour la Rtbf mais permettrait de concevoir les programmes de façon différente, plus libres. De plus, il faut savoir que le financement de l’audiovisuel public par la publicité, et donc de la RTBF, fait actuellement l’objet d’un examen par la Commission européenne et que ce financement pourrait être affecté par la possible limitation européenne des aides d’État en matière audiovisuelle.
Au nom du MR, Richard Miller, président de la Commission culture du PCF, défend la suppression de la pub et a récemment interpellé la ministre Laanan. En conclusion de ces interpellations, je me suis joint à plusieurs députés MR et Ecolo pour déposer une motion visant à anticiper les conséquences éventuelles d’un tel définancement afin d’assurer la pérennité de notre télévision de service public. Nous y demandons au gouvernement de la Communauté française de confier la réalisation d'une étude à une équipe interuniversitaire, étude scientifique objective portant sur le financement de la RTBF et les pistes alternatives de financement et apportant une réponse aux questions suivantes : Quelles seraient les modalités de mise en oeuvre et les conséquences de différents scénarii de retrait de la publicité à la RTBF et comment les objectiver et les mesurer ? Quel est le profil économique, juridique et institutionnel des pistes alternatives de financement de l’audiovisuel public en Europe ? Quelle serait la faisabilité économique, juridique, institutionnelle et l’impact d’une éventuelle transposition de ces mesures dans le cadre de la RTBF ?

Gouverner c'est prévoir et cette étude me semble vraiment être une démarche constructive, intelligente. Le PS s'est farouchement opposé à cette idée...