Ce jeudi 2 mai, dernière séance du Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles, consacrée à une multitude de décrets dont le "décret tronc commun". 

DéFI grâce à Joëlle Maison, demande à inscrire la maîtrise de la langue française dans les missions de l'enseignement. L'amendement est adopté, soutenu par DéFI bien sûr, le PS, le MR, Ecolo, le CdH et même l'élu PTB !

Dernière séance et des petits cadeaux offerts à mes deux sympathiques et indomptables collègues DéFI. Bonne continuation à  vous deux,
JoëlleMaison  Emmanuel De Bock !

Parlement francophone bruxellois- séance plénière- vendredi 26/04/2019 - 

Ma dernière séance au Parlement francophone bruxellois. Ma dernière intervention sur le handicap... Ces interventions qui ont toujours été pour moi les plus importantes mais aussi les plus difficiles. 
Vote à l’unanimité d’une résolution sur l’autisme signée par @jamalikazban @juliedegroote @gaetanvangoisenhoven @magaliplovie et moi. 
Je suis intervenue dans le débat pour dire - redire l’importance d’avoir ce que j’appelle le « réflexe handicap » dans toutes les politiques et l’attention au service aux familles.

Défendre l'Europe de la création, défendre le droit d'auteur : essentiel mais pas acquis !DéFI dit oui à la directive sur le droit d'auteur.

Aujourd'hui, le Parlement européen doit se prononcer pour ou contre

la directive sur le droit d’auteur. C'est un moment essentiel pour les auteurs, les créateurs, pour toutes les chevilles créatives de culture. Essentiel et pourtant incertain ! C'est l'opposition entre les créateurs de contenus et les défenseurs de Google ou d’un "Web libertaire". Qui votera, dans quel sens ? 

L'abstention de la Belgique, décidée au gouvernement fédéral en affaires fuyantes, lors des dernières négociations m'a profondément choquée. J'ai interpellé le ministre-Président de la Fédération Wallonie-Bruxelles, entité qui doit défendre les créateurs wallons et bruxellois. 

Parlement de la FWB - Commission des Affaires générales - 11 mars 2019 - 

Interpellation de Mme Caroline Persoons à M. Rudy Demotte, ministre-président, intitulée «Tensions européennes sur la réforme du droit d’auteur: position et participation de la Fédération Wallonie-Bruxelles à la position de la Belgique» 

Mme Caroline Persoons (DéFI). – Depuis des mois, le droit d’auteur européen suscite des débats et amène des tensions politiques. Il s’agit d’une réforme fondamentale qui garantirait les droits des artistes, les ressources des industries culturelles et la protection des médias. Mais des lobbyistes des grandes plateformes numériques s’y opposent, sur fond de division politique et d’élections européennes. Les 28 États membres sont, hélas, profondément partagés sur cette question. Il y a quelques jours, des avancées ont néanmoins eu lieu puisque Commission européenne, le Parlement et le Conseil, réunis en trilogue, ont marqué leur accord sur un compromis. De plus, ce texte d’accord a reçu l’aval d’une majorité des pays membres. Soulignons l’accord pour les articles 11 et 13 qui faisaient débat. Cependant, comme le signale la presse, en dépit des apparences, rien n’est acquis pour autant.

C’est le cas en particulier pour la Belgique. Alors qu’elle avait marqué son accord lors du dernier trilogue, elle s’est abstenue le 13 février dernier. Au nom de DéFI, je regrette cette position qui nous paraît choquante et très décevante. Ce «oui mais non» de la Belgique serait la consé- quence de l’opposition de l’Open VLD, favorable à un internet ouvert et libre d’accès. Nous avons lu qu’une réunion au plus haut niveau aurait fait pencher la balance. Elle était composée de M. Kris Peeters (CD&V), chargé du dossier et partisan de la réforme, de M. Philippe De Backer (Open VLD), compétent pour l’agenda numérique, et de M. Alexander De Croo (Open VLD), vice- premier ministre, qui n’a pourtant plus cette pré- rogative. Notons qu’au niveau du Parlement euro- péen, l’Open VLD est rejoint par d’autres groupes, dont les écologistes.

Bien que ce ne soit pas une compétence directe de la Fédération Wallonie-Bruxelles, j’interpelle le ministre-président, étant donné l’importance de ce dossier pour tous nos artistes, les médias et les créateurs, sur la manière dont la Fédération Wallonie-Bruxelles est associée, ou non, au processus de positionnement de la Belgique. M. Demotte a-t-il été invité à participer à des réunions de travail, à des conférences interministérielles ou à d’autres groupes de travail, voire à des réunions au plus haut niveau comme nous avons pu le lire? Quelle est la position de la Fédération Wallonie-Bruxelles sur le texte d’accord issu des trilogues? Le ministre-président s’est-il officiellement adressé au gouvernement fédéral et aux instances européennes afin de faire connaître sa position et son appui à ce processus de révision en faveur des créateurs? Le gouvernement est-il courant du planning? 
M. Jean-Claude Marcourt, vice-président du gouvernement et ministre de l’Enseignement supérieur, de l’Enseignement de promotion sociale, de la Recherche et des Médias. – Madame la Députée, comme l’a déjà indiqué monsieur le ministre-président à MM. Culot et Doulkeridis, aucune des compétences du gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles ne lui permet d’intervenir dans ce dossier, y compris pour dialoguer au niveau de l’Union européenne. En effet, le droit d’auteur relève exclusivement du pouvoir fédéral. La Fédération Wallonie-Bruxelles dispose seulement d’un statut d’observateur, elle n’est pas un interlocuteur direct susceptible de participer aux dialogues. Nous suivons néanmoins ce dossier avec une grande attention lors de la concertation intranationale et européenne qui a lieu à la direction générale coordination et affaires européennes (DGE). De même, à la suite de revendications exprimées par le secteur – notamment par les éditeurs, les journalistes et les associations représentatives des artistes – nous avons formellement pris position pour les dispositions qui ont trait aux médias, ces derniers faisant partie de nos compétences. Ainsi, conformément aux intérêts du secteur, nous nous sommes opposés à l’adoption des articles 11 et 13 tels que proposés par le Conseil de l’Union européenne, ces articles demeurant problématiques. En effet, face à un monde numérique marqué par la surinformation, il est nécessaire de disposer d’un cadre juridique qui encourage et récompense la création. Il en va de l’intérêt de l’ensemble de la société, de la diversité culturelle et du pluralisme des médias. Il est impensable que les géants du web puissent capter l’essentiel de la valeur générée par les œuvres créatives de l’environnement numérique. Ainsi, le droit d’auteur peut être utilisé comme fondement d’une juste rémunération des créateurs et éditeurs pour chaque lecture de leurs œuvres en ligne, en particulier par les grandes plateformes qui sont devenues les principales voies d’accès aux contenus. Le 26 février 2019, les membres de la commission des Affaires juridiques du Parlement européen ont approuvé à une large majorité – 16 voix pour, 9 voix contre – l’accord provisoire passé entre les négociateurs sur la réforme des règles du droit d’auteur numérique. Ce vote n’est toutefois pas l’étape finale de ce texte très controversé puisqu’il reste à franchir l’étape essentielle du vote en session plénière, qui doit intervenir dans le courant du mois de mars. D’ici là, il serait vain de tirer des conclusions sur le résultat final de ce vote qui aura lieu dans les conditions que je viens de rappeler, et qui ne garantissent pas encore son adoption. 
Mme Caroline Persoons (DéFI). – Je vous remercie, Monsieur le Ministre, pour ces précisions. Il est en effet regrettable que les entités fédérées de notre pays ne puissent pas mieux faire entendre leur position dans un dossier comme celui-ci. Cette question touche en effet directement nos médias, nos créateurs et nos artistes, dont il me paraît indispensable de pouvoir défendre les droits. La Fédération WallonieBruxelles n’est donc qu’un observateur dans ce débat. J’espère néanmoins que le gouvernement ne s’abstiendra pas comme l’a fait l’État fédéral. Il convient en effet que la voix des médias, des créateurs et des artistes puisse se faire entendre pour faire progresser ce dossier essentiel.

Pour la création à Bruxelles d’un centre culturel de la Francophonie internationale !

En ce 20 mars, DéFI propose la création à Bruxelles

d’un centre culturel de la Francophonie internationale.

A l’occasion de la Journée internationale de la Francophonie, ce mercredi 20 mars, DéFI rappelle son attachement à la langue française, vecteur d’ouverture et d’échanges.

Même si elle n’est pas toujours leur langue première, les Wallons et les Bruxellois ont la langue française en partage et c’est le plus puissant levier de leur unité, de leur cohésion culturelle et sociale. En raison du rayonnement de cette langue, ils ont la chance de partager une culture et des références intellectuelles avec des millions de femmes et d’hommes qui, à travers le monde, confient leurs espoirs à la langue française.

Pour la députée caroline Persoons qui a interrogé au Parlement francophone bruxellois sur le sujet (lien vers le document parlementaire), « la Francophonie institutionnelle se doit d’être plus volontaire pour répondre à la confiance de ses citoyens, à commencer par les Wallons et les Bruxellois. L’enthousiasme et la force avec laquelle de nombreux pays africains partagent la langue française et adhérèrent à la Francophonie internationale doivent nous servir d’exemple. Un centre culturel devrait être à Bruxelles à la francophonie, ce qui permettra de faire vivre la diversité par la culture et la découverte réciproque d’artistes du monde entier. »

Sécurité des cyclistes au Rond-Point Montgomery : à quand une piste cyclable ?

Parlement régional bruxellois - Séance plénière du 01/03/2019 - Question d'actualité

"Sécurité des cyclistes au Rond-Point Montgomery : à quand une piste cyclable ?" A cette question que je viens de poser au parlement à l'adresse du ministre Smet, celui-ci m'a répondu que les travaux auront lieu au plus tôt en avril, en prévoyant un marquage, d'une part pour les cyclistes sur le square même, et d'autre part, entrainant la canalisation des voitures qui roulent sur la bande extérieure. Elles seront obligées de sortir. Le trajet cycliste depuis Montgomery jusque Mérode, malgré les polémiques, se fera à double sens du côté Cours Saint-Michel.

Ma question était basée entre autres sur la presse de ces 20 et 21/02/2019 qui relatait un accident assez spectaculaire au rond-point Montgomery, un accident qui a mis une fois de plus un cycliste clairement en danger. Cette violente collision entre un cycliste et un bus de la Stib était impressionnante mais n'a, heureusement, pas fait de blessés.

Soutien au secteur de l'édition et sort de la maison d’édition Samsa

Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles - Commission de la Culture - Question à la Ministre Gréoli - Lundi 18/02/2019 -

Fin décembre 2018, l'administration Culture de la FWB a notifié à Christian Lutz, éditeur, ancien directeur de la maison « Le Cri » et actuellement des éditions « Samsa », qu’elle supprimerait toute subvention pour produire des livres littéraires, au motif que ses comptes 2017 sont déficitaires.

J'ai interrogé la Ministre Gréoli sur cette décision ainsi que globalement sur le secteur de la création littéraire, à l'édition et aux collaborations avec le secteur de l'enseignement. 

Sur la forme, l’argumentaire à la base de la décision  du ministère et de la Ministre expliquant que les subventions risquent de servir à payer d’anciennes factures plutôt que de permettre de produire des projets futurs ne semble a priori pas exact. Les projets littéraires pour lesquels cet éditeur avait introduit une demande de subvention début 2018 avaient déjà été produits et les livres sont parus sur fonds propres.

La justification comptable utilisée pour appuyer votre décision n’est donc pas pertinente.

Sur la question de la conformité aux directives européennes sur les aides d’état, il convient effectivement que l’activité concernée, fût-elle largement subventionnée, génère également des recettes propres. En l’espèce, ce critère est également rencontré par la maison d’édition Samsa puisqu’outre les recettes liées à la vente des livres, des fonds propres sont également dégagés par les administrateurs.

Sur le fond, au même titre que la musique - citons La Monnaie à titre de comparaison au niveau de pouvoir Fédéral - la plupart des créations artistiques ne sont pas rentables. Ce qui est le certainement le cas d’une maison d’édition qui concentre ses activités sur des créations artistiques exprimées dans des romans, des nouvelles, des essais ou encore sur la poésie.

C’est précisément la raison d’être du budget alloué à la Promotion des Lettres.

Mes questions à la Ministre sont les suivantes:

- Votre décision de supprimer toute forme de subside à la maison d’édition Samsa se fonde-t-elle uniquement sur l’argumentaire comptable envoyé par votre administration à son responsable?

- Dans la négative, quel est-il ?

Réponse de la Ministre : lien sera indiqué 

résumé : La ministre s'est entièrement basée sur les justifications liées aux "problèmes comptables". Les critères de 2016 demandent une gestion saine, ce qui n'était pas le cas selon l'administration et de la Ministre et les subventions ne peuvent être un revenu de substitution. De puis 2018, les nouvelles conventions sont en cours de signature (10 éditeurs, 2 doivent encore être finalisées).