
Toutes les instances judiciaires ont confirmé la légalité de cet arrêté. Cependant, le tribunal de Première Instance de Gand a donné récemment raison à la compagnie Thomas Cook car les amendes auraient été envoyées de manière illégale.
J'interrogerai prochainement les ministres Fremault et Vanhengel.
Lien vers mes questions parlementaires : à venir
Voir l'article de l'Echo- Lien
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire
Merci de laisser votre avis et vos suggestions.