L'arrêté bruit dit "Gosuin" vise à contrôler les nuisances sonores liées au survol. Tant cet arrêté bruxellois que les amendes qui en découlent ont été régulièrement contestés par les Compagnies aériennes.Toutes les instances judiciaires ont confirmé la légalité de cet arrêté. Cependant, le tribunal de Première Instance de Gand a donné récemment raison à la compagnie Thomas Cook car les amendes auraient été envoyées de manière illégale.
J'interrogerai prochainement les ministres Fremault et Vanhengel.
Lien vers mes questions parlementaires : à venir
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