Le pourcentage de Bruxellois dans la fonction publique

Travail parlementaire : Jeudi 13 octobre 2011 - Parlement bruxellois - commission des affaires générales (compte-rendu à venir )

Les paradoxes de l’emploi à Bruxelles ont souvent été mis en avant : une région créatrice d’emploi, premier bassin d’emploi du pays, mais le plus haut taux régional de chômage du pays, un nombre impressionnant d’emplois publics au m² - emplois locaux, régionaux, communautaires, fédéraux, européens, internationaux - mais une sous représentation des Bruxellois au sein de ces différentes administrations publiques. Le nombre d’emplois publics augmente de façon importante. Comme l’a rappelé Didier Gosuin il y a quelques mois, « en dix ans, l’emploi public en Région bruxelloise a augmenté de près de 30 %, soit plus de 3.240 agents. Depuis 2000, certains organismes ont presque doublé leurs ressources en personnel (IBGE :+ 73,6 %, SLRB :+ 75,4 %, ABP :+ 77,2 %). »

Mais cette croissance de la fonction publique régionale bruxelloise a-t-elle été favorable aux habitants de notre Région ? Rien n’est moins sûr. Il semblerait que le faible pourcentage de personnes habitant Bruxelles engagées dans la fonction publique régionale bruxelloise ne s’améliore guère voire diminue même.

A une question écrite du 29 juillet 2010, le Secrétaire d’Etat à la fonction publique, précisait que « parmi les 1.577 agents présents au ministère au 31 juillet 2010, 47,69 % habitent Bruxelles ».

Les données ne sont pas simples à trouver or, on se souviendra qu’au printemps 2008, le PRB, votait, à l’initiative de Ch. Doulkeridis et à l’unanimité des groupes démocratiques, une proposition de résolution « visant à élaborer un rapport annuel établissant la répartition régionale des personnes occupant un emploi public régional et communal à Bruxelles ». Par ce texte, le Parlement demande au Gouvernement :

« – d’établir un cadastre du personnel des administrations publiques et des organismes d’intérêt public régionaux bruxellois et des administrations communales situés sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale ;

– de déposer sur le Bureau du Parlement, à l’occasion de la discussion générale sur le budget initial de la Région de Bruxelles-Capitale, un rapport de synthèse reprenant le nombre, la situation juridique (statutaire, contractuel, mis à disposition, contrat de remplacement), le rang et le grade, le régime de travail (à plein temps, à mi-temps, à temps partiel), l’année de naissance, la commune de résidence et le sexe du personnel visé au premier tiret, ainsi que des tableaux comparatifs qui devront permettre de mesurer l’évolution de ces données dans le temps et de mesurer la proportion des emplois vacants pourvus par des habitants de Bruxelles d’un rapport à l’autre. Ce rapport sera présenté sur la base des informations établies au 31 décembre de l’année précédente et transmises par les différents employeurs publics visés au premier tiret ;

– de déposer un relevé des mesures prises ou à prendre pour encourager l’engagement et le maintien d’habitants de Bruxelles dans l’emploi public visé au premier tiret ainsi que toutes observations que le Gouvernement estimera utiles à ce propos. »

J’ai interpellé ce jeudi le gouvernement bruxellois sur le suivi donné à cette résolution. Quid du cadastre ? Quid du rapport annuel de synthèse ? Quelles sont les données actuelles sur le pourcentage de Bruxellois engagés dans la fonction publique régionale bruxelloise ?

Quelles les mesures nouvelles prises pour encourager l’engagement de Bruxellois dans la fonction publique régionale mais aussi fédérale et locale ?

Dans l’accord gouvernemental, on peut lire à ce sujet : « Deux axes peuvent être privilégiés : des campagnes d’informations concernant les examens de recrutement dans la fonction publique belge et une préparation spécifique à ces mêmes examens, à l’attention des chercheurs d’emploi inscrits chez Actiris. » « Il importe de tout mettre en oeuvre pour que les personnes engagées restent domiciliées à Bruxelles, comme l’instauration d’une prime de « vie chère » pour les agents domiciliés dans la Région. Le Gouvernement étudiera la possibilité de mettre en place un avantage salarial aux membres du personnel de la Région et des organismes d’intérêt public. » Où en sont ces différentes mesures ?

Réponses en résumé (texte complet à venir) :

- en dix ans, le pourcentage de Bruxellois dans l'administration régionale est +- stable (a baissé un petit peu !)
- les données ont été fournies en annexe du rapport sur le budget (je vais aller chercher cela)
- Une prime à la "vie chère" pour les fonctionnaires régionaux domiciliés à Bruxelles devrait être octroyée à partir de juillet 2012