Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles- Commission enseignement supérieur du ...- question orale au Ministre Marcourt
Ce mercredi, j'ai interrogé le ministre Marcourt sur la situation des formations en soins infirmiers.
J’ai été alertée par les étudiants sur le fait que des
interprétations divergentes circulent quant à l’entrée en vigueur du décret du 30 juin 2016 modifiant le décret du 18 juillet 2008 fixant les conditions d’obtention des diplômes de Bachelier en soins infirmier / Bachelier infirmier responsable en soins généraux.
interprétations divergentes circulent quant à l’entrée en vigueur du décret du 30 juin 2016 modifiant le décret du 18 juillet 2008 fixant les conditions d’obtention des diplômes de Bachelier en soins infirmier / Bachelier infirmier responsable en soins généraux.
Un problème est apparu concernant l'application des mesures
transitoires dans le cadre de la réforme du bachelier Infirmier responsable de
soins généraux. Il touche les étudiants inscrits en bloc 1 lors de l'année
2015-2016 qui n'ont pas validé 45 crédits lors de cette année académique. Il
semble qu’ils devront recommencer leur bloc 1 sous le nouveau régime, soit suivre
un cursus de 4 ans (240 crédits) au lieu de continuer leur cursus en 3 années
(180 crédits) comme initialement prévu.
Or, l'article 7 du décret du 30 juin 2016 ne mentionne pas cette
exception, puisqu’il prévoit, pour les étudiants inscrits dans le bachelier
avant l’entrée en vigueur de la réforme, la possibilité de représenter les
unités d’enseignement non acquises de l’ancien cursus au cours de l’année
académique suivante, sans précisions sur une éventuelle condition de nombre de
crédits pour y avoir accès. Les
étudiants ne comprennent donc pas pourquoi les conditions changent en cours de
cursus et subitement, car le 30 juin, en séance plénière, vous disiez que, je
vous cite, « Des mesures
transitoires sont prévues pour permettre aux étudiants qui ont entamé leur
cursus avant l’année académique 2016-2017 de le poursuivre dans l’ancien
système ». Vous confirmiez ainsi les propos du rapporteur de
commission, Mme Kapompolé, qui s’était exprimée comme suit : « Je souligne aussi les mesures transitoires prévues
pour les étudiants qui ont déjà entamé leur cursus. Ainsi, celles et ceux qui
ont commencé leur cursus avant 2016-2017 pourront continuer dans l’ancien
système. Celles et ceux qui ont entamé leur cursus de bachelier en soins
infirmiers et sages-femmes avant l’entrée en vigueur de la directive européenne
pourront également poursuivre dans l’ancien système avec un contenu semblable à
celui déjà organisé ».
En conséquence, voici mes questions :
Pourriez-vous clarifier l’application des mesures transitoires pour les étudiants qui ont entamé le cursus avant l’année académique 2016-2017?
Quels sont les étudiants qui peuvent se réinscrire sous les anciennes dispositions ?
Réponse du ministre : (Lien vers la réponse complète à venir) Changement d'interprétation. Ce n'est pas l'"année entamée" qui compte mais l'année réussie avec au moins 45 crédits... Les étudiants tomberont donc sous le coup du nouveau décret avec allongement du cursus.
D'autre part, le ministre a précisé qu'il avait demandé un avis aux Hautes écoles par rapport aux stages rémunérés et que personne n'est favorable en Fédération Wallonie-Bruxelles.
Pourriez-vous clarifier l’application des mesures transitoires pour les étudiants qui ont entamé le cursus avant l’année académique 2016-2017?
Quels sont les étudiants qui peuvent se réinscrire sous les anciennes dispositions ?
Réponse du ministre : (Lien vers la réponse complète à venir) Changement d'interprétation. Ce n'est pas l'"année entamée" qui compte mais l'année réussie avec au moins 45 crédits... Les étudiants tomberont donc sous le coup du nouveau décret avec allongement du cursus.
D'autre part, le ministre a précisé qu'il avait demandé un avis aux Hautes écoles par rapport aux stages rémunérés et que personne n'est favorable en Fédération Wallonie-Bruxelles.
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