Survol de Bruxelles : les nouvelles routes vont apporter des nuisances aux Bruxellois !

Parlement bruxellois- Intervention en Commission de l'environnement - 13.11.2012

Nous avons appris par la presse en juillet que le secrétaire d'État M. Wathelet mettait en place un nouveau plan de survol depuis Bruxelles-National. C'est le plan Schouppe-Watelet. En résumé, M. Watelet a annoncé des normes de vents à sept nœuds, un nombre de routes qui passe d'une centaine à quarante, dont dix nouvelles routes - mais avec quel impact ? - et une information claire à l'égard des habitants survolés - vraiment ?.

Je suis intervenue dans le débat en commission de l'environnement et ai interrogé la Ministre Huytebroeck :  

•  Quelles routes seront-elles mises en place ? Et comment la Région bruxelloise en a-t-elle été informée ? En vertu d'une décision du 15 mars 2012, le gouvernement bruxellois chargait le ministre-président et la ministre compétente en matière d'environnement de poursuivre les discussions avec les autorités fédérales pour la recherche d'une complète harmonisation des routes aériennes. Le plan annoncé par M. Wathelet recherche-t-il effectivement une harmonisation des routes aériennes, en concertation avec la Région bruxelloise et la Région flamande ? La question des routes est essentielle. Il ressort notamment d'une question posée à la Chambre le 10 juillet dernier par M. Damien Thierry que l'on envisage des atterrissages plus réguliers via la piste 07 gauche, actuellement utilisée exceptionnellement en cas de vents trop violents sur la piste 02. Je demande donc une information complète sur ces routes et leurs impacts pour la Région bruxelloise.
•  Quel quota maximum de vols le nouveau plan avalisé par le pouvoir fédéral fixe-t-il ? 
•  Quelles sont les mesures d'accompagnement ? Il serait logique que la mise en place d'un nouveau plan soit assortie de mesures d'information, mais également de mesures d'isolation à destination des habitants survolés, comme c'est le cas aux abords d'autres aéroports. Il faut en effet connaître l'impact du plan au sol pour les habitants et estimer les mesures environnementales à prendre. Il convient également d'examiner l'implication de la Région et de l'autorité fédérale dans ces mesures d'accompagnement. 
•  Qu'en est-il de l'organisme de contrôle neutre et indépendant ? En effet, la mise en place de nouvelles routes doit être assortie d'un contrôle, notamment de leur impact. 
•  Enfin, qu'en est-il de la concertation ? Des concertations concernant les nouvelles routes ont-elles précédé la décision du gouvernement fédéral conformément à la décision du gouvernement bruxellois du 15/03 ?   

J'ai terminé mon intervention avec 3 demandes FDF : 

1.  Il nous semble indispensable que la Région bruxelloise, peut-être dans ses compétences en Commission communautaire commune, décide d'une étude épidémiologique complète pour les habitants survolés. Ce type d'étude, qui a notamment été réalisé aux abords d'aéroports d'envergure à Paris, en Allemagne et aux Pays-Bas, est indispensable. Avec M. Gosuin, nous avons déposé une résolution pour demander au gouvernement d'agir dans ce sens. De temps en temps, des études sont publiées, mais ces études disent un peu ce qu'elles veulent parce que ce ne sont pas des études scientifiques réalisées à grande échelle. Les FDF réclament une étude épidémiologique des conséquences du survol, mais aussi de ces nouvelles routes si elles devaient être mises en place. 
2. Nous demandons également l'application pleine et entière des normes de bruit. Une procédure est peut-être toujours en cours mais depuis 1999, ces normes ont été confirmées comme valables. Vous aviez, en mars 2012, au gouvernement, précisé qu'il y avait des dossiers qui pouvaient dorénavant faire l'objet d'une procédure claire de paiement des amendes. Mais il y a eu un flottement consécutif à une demande du pouvoir fédéral de suspendre certains de ces dossiers. Nous réclamons plus de clarté dans ce dossier et une réelle application des normes de bruit et des amendes en cas d'infraction. 
3.  Il est essentiel de se pencher ensemble sur la question et il serait utile  d'entendre les responsables de la mise en place de ces nouvelles routes en commission. Est-ce que majorité et opposition n'auraient pas tout intérêt à revoter soit un ordre du jour motivé à la suite de ces interpellations, soit une résolution ? Il est impératif que la Région et ses parlementaires réaffirment leur volonté en termes de nombres de vols autorisés, de quotas, de mesures d'accompagnement, d'organismes de contrôle. Ce serait un exercice utile de voir notre parlement se prononcer le plus unanimement possible sur ce sujet.