La commission des Affaires économiques du Parlement bruxellois examine actuellement le projet relatif à l’économie sociale d’insertion socioprofessionnelle ainsi que plusieurs propositions d’ordonnance.
Dans le cadre de la discussion générale, le groupe FDF par la voix de Serge de Patoul a demandé que soient auditionnées les Entreprises de Travail Adapté. Ceci nous a été refusé.
Le projet d’ordonnance donne une définition large de l’économie sociale. Les ETA s’y retrouvent donc, ce qui est positif. Cependant, l’article 8, §1er du projet stipule que « Les entreprises de travail adapté ne peuvent prétendre à l’agrément. ». Elles sont donc explicitement exclues de l’ordonnance. Ceci est totalement contradictoire dans la mesure où l’ordonnance a comme seul objectif l’insertion socioprofessionnelle d’un public de travailleurs présentant des difficultés à trouver un emploi.
Pour cette raison, nous avons déposé un amendement par lequel nous proposons de supprimer ce paragraphe. Notre volonté n’est pas de mettre en place une double subsidiation pour les ETA. Les travailleurs handicapés pour lesquels les ETA obtiennent leur subvention par la Cocof doivent continuer à être financés par cette voie là. Notre objectif est que les ETA puissent être agrées en vue d’obtenir un éventuel financement pour des emplois donnés à des personnes qui sont aujourd’hui parfois considérées comme « en situation de handicap social». De cette façon, la Cocof disposerait de moyens supplémentaires pour les autres personnes en situation de handicap travaillant dans ces entreprises.
Les partis de la majorité (PS, CDH, Ecolo, CD&V, VLD, Groen) soutiendront-ils l’amendement pour aider le secteur des ETA ? Suite au prochain épisode lors de la commission du 8 février...
Dans le cadre de la discussion générale, le groupe FDF par la voix de Serge de Patoul a demandé que soient auditionnées les Entreprises de Travail Adapté. Ceci nous a été refusé.
Le projet d’ordonnance donne une définition large de l’économie sociale. Les ETA s’y retrouvent donc, ce qui est positif. Cependant, l’article 8, §1er du projet stipule que « Les entreprises de travail adapté ne peuvent prétendre à l’agrément. ». Elles sont donc explicitement exclues de l’ordonnance. Ceci est totalement contradictoire dans la mesure où l’ordonnance a comme seul objectif l’insertion socioprofessionnelle d’un public de travailleurs présentant des difficultés à trouver un emploi.
Pour cette raison, nous avons déposé un amendement par lequel nous proposons de supprimer ce paragraphe. Notre volonté n’est pas de mettre en place une double subsidiation pour les ETA. Les travailleurs handicapés pour lesquels les ETA obtiennent leur subvention par la Cocof doivent continuer à être financés par cette voie là. Notre objectif est que les ETA puissent être agrées en vue d’obtenir un éventuel financement pour des emplois donnés à des personnes qui sont aujourd’hui parfois considérées comme « en situation de handicap social». De cette façon, la Cocof disposerait de moyens supplémentaires pour les autres personnes en situation de handicap travaillant dans ces entreprises.
Les partis de la majorité (PS, CDH, Ecolo, CD&V, VLD, Groen) soutiendront-ils l’amendement pour aider le secteur des ETA ? Suite au prochain épisode lors de la commission du 8 février...
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