Ordonnance sur les archives de la Région bruxelloise :

Ce vendredi, le Parlement régional bruxellois va adopter la proposition d’ordonnance relative à la gestion et à la préservation des archives publiques, déposée par Françoise Schepmans et moi-même en juin ...2002.

A ce jour, l’administration bruxelloise gère pas moins de 12 kilomètres de documents dont des trésors exceptionnels à l’instar des notes du Conseil de Régence au 19ème siècle ou encore les plans de construction de quartiers célèbres comme la zone Louise. Toutefois, en vertu d’une loi désuète de 1955, le Service régional des archives n’a assuré jusqu’à présent qu’une mission partielle en gérant les archives semi-courantes et en transférant les archives définitives aux Archives générales du Royaume.

Comme le précise Françoise Schepmans, « la législation actuelle ne tient pas compte de l’évolution institutionnelle belge. En ce sens, cette ordonnance habilite enfin la Région à conserver les archives produites dans le cadre de ses propres compétences ». En outre, ajoute-t-elle, « ce dispositif se veut ambitieux dans un objectif de bonne gouvernance puisque sont visés non seulement les documents issus de l’Administration mais aussi ceux qui émanent des cabinets ministériels, des organismes d’intérêts publics comme la STIB mais aussi des nombreux services qui dépendent directement du gouvernement ».

A l’heure des 20 ans de notre Région, nous lui offrons le trousseau pour gérer plus efficacement les trésors de son passé. Ce faisant, nous répondons également aux attentes du service du Ministère en termes d’organisation et de clarification de ses missions, lui qui traitait 5.000 mètres courants à sa création en 1994 et qui a vu depuis sa charge augmenter sensiblement. Face à un paysage institutionnel complexe et parce qu’il faut assurer une cohérence au niveau du traitement et du partage des documents, un accord de coopération devra être conclu avec le gouvernement fédéral et les autres entités fédérées, comme le recommande le Conseil d’Etat. Nous continuerons à surveiller ce dossier en soutenant sa matérialisation tant sur le plan légal que de l’optimalisation des ressources financières, techniques et humaines.