Survol de Bruxelles : du brame du cerf Bellot

Parlement régional bruxellois - question d'actualité - séance plénière du 1er décembre 2017

Le gouvernement Michel avait quatre mois pour appliquer la décision du tribunal de 1ere instance du 19 juillet 2017. C’est à la toute dernière minute, ce vendredi 24/11 en soirée, que le Ministre Bellot a transmis au gouvernement bruxellois un « post it », des lettres, lettres d’intention plutôt que des mesures précises (désignation d’un cabinet d’avocats pour l’assister dans la procédure de désignation (pour fin janvier 2018 ?) d’un bureau chargé de l’étude d’incidence imposée par la justice. Ce bureau sera également chargé de proposer des « solutions alternatives permettant l’atténuation des nuisances sonores ».

Il nous semble qu’on est loin du respect de l’arrêt du Tribunal de 1ere instance qui impose sous peine d’astreintes, le respect de l’arrêté Gosuin de 1999 en faisant cesser les violations de l'arrêté dans l'utilisation de la route du canal - en ce compris pour la période allant de 23h00 à 07h00 - et sur les deux autres routes entre 23h00 et 7h00, nous ne pouvons qu’être étonnés et déçus par la réponse apportée au bout de 4 mois.

Vu cette réponse du fédéral, j’aimerais questionner la Ministre sur la suite et la réaction du gouvernement :  

• Les réponses du Fédéral répondent-elles selon vous à l’arrêt du tribunal de 1ere instance ? Quelles actions ou réponses la Région bruxelloise a-t-elle apportées ou apportera-t-elle ? Une nouvelle action en justice ?
• Quels sont les contacts depuis vendredi dernier ? Avec les communes et associations qui se sont jointes à l’action en cessation environnementale ? Avec le ministre fédéral de la mobilité, M. Bellot ? Avec la Ministre Marghem chargée de l’environnement vu l’incidence importante du survol sur la qualité de l’air ?
• Avez-vous plus d’infos sur l’étude annoncée ? Quel calendrier précis ? Quelle est la composition du comité de suivi ? (Le Fédéral veut faire traîner les choses en l’état jusque 2019…) 
• Pa rapport aux 5 mesures précises annoncées, quel impact selon vous pour la Région bruxelloise ? Quid de la réponse aux propositions du gouvernement bruxellois ?Depuis le 20/07 dernier, les nuisances liées à l’utilisation de la piste 01 et de la route du Canal sont-elles moindres ? 

Aucune mesure Le MR fait clairement trainer les choses jusqu'aux élections(six mois entre l'arrêt de 19/07 et la désignation d'un cabinet d'avocat pour "épauler le gouvernement dans la rédaction du cahier de charges qui permettra de désigner le bureau d'études chargé de faire un rapport d'incidences !)