Remboursement de l’abonnement scolaire pour les transports publics : du n'importe quoi au sein de la Fédération Wallonie-Bruxelles

Nous avons appris la volonté de la Fédération Wallonie-Bruxelles de supprimer son intervention dans le coût de l'abonnement scolaire. Cette suppression plonge des milliers de familles dans l’incompréhension. Cette annonce, qui suit celle de l’augmentation du prix du billet STIB en Région bruxelloise, démontre combien les gouvernements Olivier de la Région bruxelloise et de la Fédération Wallonie-Bruxelles se soucient peu du portefeuille des familles et des jeunes étudiants.

Cela n’aura duré que 3 petites années. Intéressant de relire les débats parlementaires et autres déclarations de 2008 : le gouvernement PS-CDH-ECOLO de la Communauté française se réjouissait de cette mesure qui « préserve le pouvoir d’achat des familles tout en favorisant la mobilité et le développement durable » et, « participe indéniablement à la démocratisation de l’accès aux études ». Il y a à peine un an, le 7 septembre 2010, le Gouvernement déclarait encore « souhaiter bien entendu poursuivre les efforts entrepris afin de réduire encore davantage le coût indirect des études », envisageant même d’atteindre la gratuité... Chaque année 18,6 millions €, soit à peine 0,2% du budget de dépenses de 9,1 milliards €, permettaient à 70.000 Bruxellois et 110.000 Wallons de bénéficier d’une intervention financière pour la moitié de leur abonnement STIB ou TEC. Depuis 3 ans, tous les enfants bruxellois et wallons fréquentant une école de la Communauté française bénéficiaient de la même intervention. Ce ne sera sans doute plus le cas demain. En abandonnant cette mesure, la Communauté française force la Région Wallonne et la Région Bruxelloise à la reprendre à leur charge.

Si cette volonté du Gouvernement de la Fédération se confirme, cette mesure coûtera fort cher au budget régional bruxellois et va poser un problème communautaire.

J’ai déposé une interpellation à l'adresse de la Ministre de l’enseignement pour connaître d’abord l’état de la question. Décision a-t-elle été prise ?

J’aimerais aussi savoir quels sont les contacts avec les gouvernements régionaux à ce sujet. Jeudi dernier a eu lieu un gouvernement conjoint Wallonie-Bruxelles : cette question a-t-elle été abordée ?

Si les Régions reprennent cette intervention, le droit européen ne risque-t-il pas d’obliger Bruxelles à accorder cet avantage aussi à tout demandeur wallon et flamand, puisqu'il est interdit de discriminer positivement ou négativement sur base du lieu de résidence ? Une analyse juridique claire a-t-elle été réalisée avant de prendre une décision ? Une bonne partie du refinancement de Bruxelles lourdement payé en termes démocratiques en périphérie, risque de partir d'un coup.

Je reviendrai pour terminer sur le remboursement des frais de transports des professeurs : d’une part, la volonté de ne plus intervenir touche-t-elle aussi ces remboursements-là ? D’autre part, les remboursements avancés en 2011 par les p.o. et les directions d’écoles seront-ils remboursés cette année encore ?