Conseil d'Etat : Arret Jacques Vandenhaute

Un communiqué Belga vient d'annoncer que le Conseil d'Etat a rejeté le recours introduit par Jacques Vandenhaute contre la décision du Collège juridictionnel de le priver de son mandat de bourgmestre à Woluwe-Saint-Pierre à cause de dépenses électorales trop élevées.

Je n'ai pas encore vu l'arrêt mais dès maintenant, j'ai envie de réagir par ces quelques réflexions:

1. La décision du C.E. est très dure pour Jacques Vandenhaute et par rebondissement pour toute la liste qu'il menait. Mais, dura lex sed lex, il convient de respecter la chose jugée.

2. La loi sur le contrôle des dépenses électorales doit être respectée mais montre ici ses limites. Il n'y a pas moyen de modaliser la sanction. La sanction qui frappe le bourgmestre sortant est-elle proportionnée aux faits qui lui sont reprochés ? Le législateur devra y réfléchir...

3. Les électeurs ont clairement accordé leur confiance à la liste du Bourgmestre malgré une campagne difficile et assez dénigrante lancée par une autre liste (22 sièges pour la Liste du bgm contre 8 au CDH, 2 à Ecolo et 1 au PS). Voir les résultats joints. Il est essentiel de respecter cette confiance, de ne pas se diviser au sein des élus et de choisir ensemble la meilleure des solutions.