Affectation de crédits logement pour l’hébergement des personnes handicapées

Ce mardi, j'interpelle le secrétaire d'Etat bruxellois au logement sur la plainte au Comité européen des Droits sociaux et l'affectation de crédits logement pour l’hébergement des personnes handicapées, spécialement de grande dépendance.

En décembre dernier, plusieurs associations soutenues par la Fédération Internationale des Ligues des Droits de l’Homme ont intenté une action devant le Comité européen des droits sociaux pour violation de la Charte sociale européenne.

Cette action repose clairement la question de l’hébergement des personnes handicapées, spécialement de grande dépendance. Ce débat a de-nouveau été mis en avant – et de façon assez forte –, lors de la discussion budgétaire au Parlement francophone bruxellois. La question est et reste celle de l’investissement de la Région, via le plan logement et le Fonds du logement pour soutenir le développement de places de logement pour les personnes handicapées, spécialement de grande dépendance, en partenariat avec la Cocof, la Communauté française ou la C.C.C.

Lors d’interpellations et de questions développées précédemment, entre autres de Joël Riguelle et moi-même, vous aviez reconnu « la nécessité de développer des formules innovantes d’habitat en partenariat avec le monde associatif », les activités communautaires, les communes et les CPAS. (question orale du 01/06/2010). Vous aviez également précisé que vous preniez contact avec la ministre Huytebroeck, compétente pour la politique des personnes handicapées à la Cocof, pour entamer des synergies et intégrer les centres d’hébergement dans le plan logement.

Selon l’étude de faisabilité, vous aviez annoncé l’avancée de deux projets pilotes, à Schaerbeek et à Forest, et vous vous engagiez à prendre contact avec les projets HOPPA et Coupole bruxelloise de l’Autisme, avec l’ « établissement d’un cadre clair et précis ».

J’aimerais interpeller le Secrétaire d’Etat sur l’avancement de ces différents engagements précités. Tous les partis, majorité et opposition, s’étaient engagés lors de la fin de la législature précédente et lors de la campagne à impliquer de manière transversale, la politique du logement dans ce dossier. Quo vadis ?

Apprentissage des langues : unifier les systèmes wallons et bruxellois, pouvoir choisir les langues, commencer plus tôt.

Deux propositions de résolutions déposées au Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles :

• PROPOSITION DE RÉSOLUTION RELATIVE À L’APPRENTISSAGE DES LANGUES ÉTRANGÈRES EN RÉGION BRUXELLOISE

• PROPOSITION DE RÉSOLUTION VISANT À GÉNÉRALISER L’ÉVEIL AUX LANGUES AU SEIN DE L’ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL

Belga : Pour réduire le déficit "évident" des connaissances linguistiques de la population francophone du pays, les FDF souhaitent un apprentissage précoce des langues. C'est le sens d'initiatives parlementaires des députés bruxelloises Isabelle Molenberg et Caroline Persoons aux parlements bruxellois et de la fédération Wallonie-Bruxelles.
Dans son Livre Blanc, le Conseil de l'Europe préconise que chaque citoyen maîtrise trois langues au sortir de son parcours scolaire obligatoire. En Belgique, et singulièrement dans la partie francophone du pays, on est loin du compte. Selon des chiffres publiés en 2007, 57% des Wallons ne connaissent qu'une seule langue, pour 28% en Flandre et 22% à Bruxelles. Seuls 7% des Wallons se disent trilingues (40% en Flandre et 31% à Bruxelles).

Pour les deux députées, c'est la faute aux faiblesses de la législation sur l'enseignement des langues, qui n'impose le néerlandais comme seconde langue à raison de 3 heures par semaines qu'à partir de la 3ème primaire (5 heures à partir de la cinquième) à Bruxelles. En Wallonie les premières périodes de cours dans une autre langue (anglais, néerlandais ou allemand) ne sont imposées modestement qu'à partir de la 5ème primaire.
L'apprentissage d'une troisième langue n'est organisé qu'à partir de l'enseignement secondaire.
Pour Isabelle Molenberg et Caroline Persoons, il importe d'entamer des formations aux langues bien plus tôt, en veillant à ne pas porter préjudice à la maîtrise de la langue maternelle. Leurs propositions de résolution à Bruxelles et au parlement de la fédération visent à encourager les autorités communautaires du pays à permettre l'apprentissage d'une troisième langue plus tôt qu'aujourd'hui dans les écoles bruxelloises.
Caroline Persoons a par ailleurs déposé au parlement de la fédération Wallonie-Bruxelles une proposition de résolution visant à encourager la découverte d'une deuxième langue, sur le mode ludique, dès la troisième maternelle. JDD/(WAE)/

Emploi des personnes en situation de handicap dans l’administration

J'ai interrogé le Ministre Nollet, ministre de la Fonction publique de la Fédération Wallonie-Bruxelles, pour connaître le nombre de personnes reconnues en situation de handicap et engagées au sein de l’administration de la Communauté française. Quel pourcentage cela représente-t-il par rapport au nombre d’emplois publics total de la Communauté française ? Parmi ces personnes en situation de handicap travaillant à la Communauté française, quel est le nombre de contractuels et de statutaires ? Quel est le nombre de personnes en situation de handicap travaillant au sein de son Cabinet ministériel ?
Voici ses réponses :
"Parmi les membres du personnel du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles, le nombre de personnes reconnues en situation de handicap s’élève actuellement à 54.
Par rapport au nombre total d’emplois affectés au même Ministère, soit 5.233 personnes, le pourcentage de personnes reconnues en situation de handicap s’élève à 1,03 %.
Parmi ces personnes en situation de handicap, le nombre de contractuels s’élève à 19 et le nombre de statutaires à 35.
En ce qui concerne mon Cabinet ministériel, deux personnes sont en situation de handicap physique. Pour votre parfaite information, les cabinets ministériels ne sont soumis à aucune réglementation en matière d’occupation de travailleurs en situation de handicap."

On est loin des 3 % fixés par le fédéral...

Economie sociale et ETA (entreprise de travail adapté)

La commission des Affaires économiques du Parlement bruxellois examine actuellement le projet relatif à l’économie sociale d’insertion socioprofessionnelle ainsi que plusieurs propositions d’ordonnance.
Dans le cadre de la discussion générale, le groupe FDF par la voix de Serge de Patoul a demandé que soient auditionnées les Entreprises de Travail Adapté. Ceci nous a été refusé.
Le projet d’ordonnance donne une définition large de l’économie sociale. Les ETA s’y retrouvent donc, ce qui est positif. Cependant, l’article 8, §1er du projet stipule que « Les entreprises de travail adapté ne peuvent prétendre à l’agrément. ». Elles sont donc explicitement exclues de l’ordonnance. Ceci est totalement contradictoire dans la mesure où l’ordonnance a comme seul objectif l’insertion socioprofessionnelle d’un public de travailleurs présentant des difficultés à trouver un emploi.
Pour cette raison, nous avons déposé un amendement par lequel nous proposons de supprimer ce paragraphe. Notre volonté n’est pas de mettre en place une double subsidiation pour les ETA. Les travailleurs handicapés pour lesquels les ETA obtiennent leur subvention par la Cocof doivent continuer à être financés par cette voie là. Notre objectif est que les ETA puissent être agrées en vue d’obtenir un éventuel financement pour des emplois donnés à des personnes qui sont aujourd’hui parfois considérées comme « en situation de handicap social». De cette façon, la Cocof disposerait de moyens supplémentaires pour les autres personnes en situation de handicap travaillant dans ces entreprises.
Les partis de la majorité (PS, CDH, Ecolo, CD&V, VLD, Groen) soutiendront-ils l’amendement pour aider le secteur des ETA ? Suite au prochain épisode lors de la commission du 8 février...

Une Fédération Wallonie-Bruxelles forte et dynamique est indispensable

A la suite des déclarations du Ministre Marcourt qui veut "déconstruire la Communauté française et régionaliser l'enseignement" et sur base de la demande du bureau des FDF, Didier Gosuin, Olivier Maingain et moi avons tenu ce mercredi une conférence de presse.

La ligne d'analyse des FDF est la suivante (texte de la conférence de presse) :

• Nous sommes dans une situation où les défis économiques et sociaux sont immenses. Et le premier défi est de réussir les objectifs fixés par la stratégie de Lisbonne pour former valablement les forces vives de demain.
• Les FDF refusent les faux-fuyants. Dans plusieurs domaines, les performances des Wallons et des Bruxellois se situent en-dessous de la moyenne des autres Régions européennes. Nos faiblesses sont importantes (pauvreté, sous-qualification, taux d'échec scolaire, taux de chômage des jeunes) mais il faut pour les résoudre non pas nous diviser mais bien au contraire, prendre les choses en mains ensemble.
• Les défis essentiels pour les francophones sont d'une part miser sur le capital humain. Il est plus que temps de remettre la formation au cœur des projets de notre société, de rendre autonomie et confiance aux directions d'écoles, de débureaucratiser et moderniser les rapports entre administration et monde scolaire. C'est pourquoi, plutôt que de vouloir régionaliser l’enseignent, nous demandons que de toute urgence une réforme de monde scolaire qui rassemble tous les acteurs, une nouveau pacte scolaire. D'autre part, il est essentiel de rationaliser les organes que les pouvoirs publics ont multiplié à outrance ces dernières années. Les francophones ont 10 ans pour réaliser cette réforme et mettre la Wallonie et Bruxelles dans les conditions de prendre leur destin en main.

Les FDF proposent dès lors qu’une commission parlementaire mixte composée de parlementaires issus des Parlements wallons, francophone bruxellois et de la Communauté française passe au peigne fin toutes les structures et lieux de décision ou d’exécution des politiques afin de :
• lister de manière exhaustive l’ensemble des acteurs publics présents dans tous les domaines (socio-économique, environnemental, etc.) ;
• supprimer les outils excédentaires ou redondants au profit des outils indispensables pour combler le retard des Régions wallonne et bruxelloise.
(texte de la proposition de modification du règlement du Parlement)

Plutôt que déconstruire la Fédération Wallonie-Bruxelles, il faut la construire, plutôt que de diviser les francophones, il faut les rassembler. Plutôt que palabrer, il faut agir.

Au « Plan W », projet pré-séparatiste et sans avenir, les FDF préfèrent un « Plan F » qui rassemble les francophones autour d’un objectif commun : investir dans le potentiel humain pour rencontrer les objectifs de Lisbonne et de la stratégie Europe 20/20 afin de donner aux Wallons et aux Bruxellois une perspective d’avenir.

Que ce soit à l’intérieur de l’Etat belge dans cette logique, chère aux FDF, de fédéralisme solidaire. Ou que ce soit en dehors de cette Belgique fédérale telle qu’elle existe aujourd’hui si le Nord du pays poursuit sa stratégie d’un séparatisme dont le fédéralisme de combat n’est que le poste avancé.

"la RTBF sème la haine" ?

Il y a quelques jours, la RTBF était accusée de "semer la haine" entre Flamands et francophones selon les analyses d'une ancienne professeur d'université d'Anvers, Magda Michielsens.
Si on ne se prosterne pas devant les propos autonomismes et parfois racistes de la NVA et du Vl Belang, on "sème la haine" ??
J'ai pris connaissance ce matin avec intérêt de la réaction de Marcel Sel à cette "analyse" de Magda Michielsens. Je vous invite à lire sa réaction sur son blog.
http://blog.marcelsel.com/

Extrait : "Étude «universitaire» d’une arroseuse arrosée.

Magda Michielsens est un ancien professeur de l’université d’Anvers (notamment). Elle est spécialisée dans la condition de la femme et un peu moins dans les médias. Elle n’a a priori aucun rapport avec la N-VA. Le 18 janvier 2012, elle publiait une «étude» intitulée «Vlaanderen Scherp Gesteld» (La Flandre sous la critique), qui arrangeait pourtant bien le parti de Bart De Wever. Le sujet ? L’analyse d’une et une seule émission de débats télévisés d’une et une seule chaîne belge, la RTBF. L’émission ? Mise au Point. L’objectif ? Savoir si le programme est coupable «de présenter sciemment une chose ou une personne négativement, avec pour but d’influencer l’opinion d’autrui sur le sujet en question.» Autrement dit, de diaboliser. Magda Michielsens précise qu’elle veut savoir si la RTBF y mène : «Une forme de propagande, donc, mais dans ce cas précis, comme dans le cas de Radio-Mille-Collines [qu’elle a évoquée précédemment en parlant d’Yves Leterme], dirigée contre une (grande) communauté.» Et bien sûr, l’universitaire parvient bientôt à la conclusion que Mise au Point est bien au cœur d’une campagne de diabolisation (des Flamands) de la même nature (mais espère-t-on pas de la même intensité) que celle que la radio rwandaise avait lancée envers les «cancrelats tutsis». Elle l’avoue : elle est parvenue à cette conclusion bien avant la fin de sa «recherche». Mais il fallait s’y attendre… Parce que dans cette «étude» (universitaire ?), à peu près tout est biaisé."

Agorati : et les FDF ?

Le site du journal Le Soir reprend, par insertion, dans la rubrique politiclub, les messages les plus récents des blogs des mandataires publics via le site Agorati. C'est intéressant et cela permet de connaître les blogs des élus.

Mais sur le site Agorati, tous les mandataires FDF apparaissent entourés de bleu et notés « MR ».

J'ai beau envoyer divers courriers et courriels : rien n'y fait. Pas très à jour comme site d'actualité politique....

Woluwe-Saint-Pierre : le quartier Kelle se mobilise...

Ce jeudi 26 janvier 2012 se tiendra le conseil communal. J'y ai introduit une interpellation concernant la "rue Kelle, parkings, circulation et création de nouveaux locaux sportifs".

En novembre dernier avait lieu le Comité de concertation lié à la construction de nouveaux locaux sportifs pour le terrain de foot de la rue Kelle. Durant cette réunion, les habitants du quartier ont dit les difficultés rencontrées dans ce quartier (circulation, parkings, nuisances liées aux « troisièmes mi-temps »,…) et leurs réticences par rapport au projet de nouveaux locaux avec salle polyvalente. Des affichettes, des pétitions, des mails montrent les réticences du quartier.

L’avis du Comité de concertation précise que l’avis est favorable à condition, entre autres, de supprimer la salle polyvalente et d’abaisser la hauteur du bâtiment et d’améliorer son expression architecturale. Depuis cette réunion, les travaux de démolition des locaux préfabriqués (ONE-Cap famille) ont été entamés, ce qui était tout à fait nécessaire. Je pense qu’il est positif d’avoir des aires de sport, de qualité, au cœur des quartiers mais il faut évidemment encadrer valablement les effets qui sont attachés à ces lieux.

J’aimerais dès lors interroger le Collège sur la suite réservée à ce projet.

Quelles sont les principales remarques, demandes issues du Comité de concertation et quelles suites le Collège compte-t-il y réserver ?
Quid de la salle polyvalente ?
Quid de la surveillance, de l’entretien des vestiaires ?
Quel contact avec Woluwe-Saint-Lambert pour les nuisances liées au Bar situé rue Kelle ?

L'amendement rhododendron

Ce vendredi en séance plénière du parlement régional bruxellois, a été examiné et voté le projet d'ordonnance du Gouvernement sur la "conservation de la nature".

Ce fut un moment de vrai travail parlementaire mais aussi de fous-rires...
Les FDF ont voulu défendre la présence des rhodos en région bruxelloise, avec presqu'autant de force que la défense des francophones, ce qui a provoqué des cris, des échanges bruyants,...
L'ordonnance vise à renforcer la conservation de l’environnement naturel bruxellois, tout en tenant compte des exigences économiques et sociales ainsi que des particularités régionales.
Sans parler d’un véritable code bruxellois de la nature, le projet intègre les dispositions pertinentes de la loi du 28 février 1882 sur la chasse, de l’ordonnance du 29 août 1991 relative à la conservation de la faune sauvage et à la chasse, de l’ordonnance du 27 avril 1995 relative à la sauvegarde et à la protection de la nature, de l’arrêté royal du 16 février 1976 relatif aux mesures de protection en faveur de certaines espèces végétales croissant à l’état sauvage ainsi que des dispositions relatives à la protection des habitats et des espèces requises en application du droit communautaire (directive 2009/147/CE et 92/43/CEE).
Enfin, il vise également une mise en œuvre complémentaire de la convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l’Europe faite à Berne le 19 septembre 1979.
Pour les FDF, Béatrice Fraiteur a montré les insuffisances mais surtout les erreurs que contient ce nouveau texte légal bruxellois, entre autres parce que l'avis de la Commission royale des Monuments et sites est tout simplement supprimé dans une série de domaines.
De plus, nous avons souhaité retirer de la liste des plantes invasives, certaines espèces (Erable negundo, Faux-vernis du japon , Amélanchier d'Amérique Topinambour, Mahonia faux-houx, Laurier cerise, Chêne rouge, Rhododendron, Robinier faux-acacia, Rosier rugueux) car elles sont utilisées couramment depuis plusieurs siècles pour leur valeur ornementale et ne présentent pas de risques invasifs en Région bruxelloise. Par ailleurs, ces espèces constituent une composantes essentielle de nombre de pats historiques et de voiries urbaines, y compris dans des zones Natura 2000. Il en résulterait d’ailleurs, outre une perte historique et paysagère, un appauvrissement de la biodiversité, alors qu’il s’agit d’un des objectifs recherché par l’ordonnance nature.
Et bien la majorité PS-Ecolo-Cdh n'a même pas voulu réfléchir ! Conséquence : les rhododendrons sont dorénavant considérés comme des plantes invasives qu'il sera interdit de replanter ! Cette amendement "rhododendron" était soutenu par les associations liées à la conservation de la nature et beaucoup de particuliers qui ne comprennent pas que ces plantes soient maintenant interdites sur le sol bruxellois....

Photo d'un rhodo amarante de mon jardin

SIAMU : son non-financement par le Fédéral

Ce jeudi, j'ai interrogé le Secrétaire d’État chargé des services d’urgence en Région bruxelloise au sujet du non-financement correct du Siamu par l’État fédéral.

En avril dernier, Didier Gosuin interpellait sur le statut inapproprié du SIAMU et ses conséquences sur son fonctionnement et son financement. La présente interpellation se focalise plus précisément sur le financement du SIAMU par le fédéral.

L’Etat fédéral pourrait intervenir davantage si le SIAMU se trouvait dans un canevas lui permettant de rentrer dans le champ d’application des législations fédérales ad hoc.

Le Secrétaire d'Etat DOulkeridis répondait le 7 avril dernier qu’il existe aujourd’hui un financement par le Fédéral du SIAMU, que le traitement des 48 préposés de la centrale 100 est remboursé (avec un plafond), qu’au total, 1.317.646 € sur 1.964.000 € sont pris en charge par le Fédéral, qu’il subsidie dans certaines proportions les véhicules, le matériel d’intervention, les équipements de protection individuelle ou encore les radios. Enfin, le Fonds Seveso octroie des montants variant de 50.000 à 100.000 € de matériel par an.

Néanmoins, vous avez également annoncé que, dans le cadre de l’organisation des services d’incendie telle qu’elle est prévue - tout comme son financement par le fédéral -, vous continuez à plaider pour qu’il finance mieux le SIAMU.

Au niveau fédéral, un arrêté du 12 octobre 2010 porte sur l’octroi aux communes concluant avec l’Etat une convention pré-zone opérationnelle de subsides pour les frais de personnel, d’infrastructure, de matériel et d’équipement et de coordination.

Comme l’a confirmé le ministre de l’intérieur au député fédéral Damien Thiery : « (…) les prézones opérationnelles (PZO) doivent correspondre aux futures zones de secours telles que définies par l’arrêté royal du 2 février 2009 déterminant la délimitation territoriale des zones de secours. Cette initiative vise en effet d’une part à d’encourager les communes membres d’une future zone à intensifier leur coopération et la coordination opérationnelles entre leurs services d’incendie et, d’autre part, à soutenir les initiatives locales qui permettront d’améliorer la couverture opérationnelle des risques. Par conséquent, les subsides octroyés dans ce cadre doivent permettre aux communes et corps d’incendies de s’organiser en zone de secours telles que prévues par la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile et définies dans l’arrêté royal précité du 2 février 2009. Or, la loi du 15 mail 2007 ne prévoit pas que le service d’incendie de Bruxelles soit intégré dans une zone de secours. En effet, à Bruxelles, le service d’incendie qui fonctionne déjà comme une zone de secours est un para-régional et non un service communal. C’est la raison pour laquelle les 19 communes de la Région bruxelloise ne peuvent prétendre bénéficier des subsides PZO. »

Il s’agit là de critères qui discriminent clairement les services de secours mis en place en Région bruxelloise.

Compte tenu de cet exemple et de ce qui précède, j’ai interrogé le Gouvernement sur les points suivants :
Comment le Fédéral compense-t-il la non prise en considération du SIAMU – et donc des 19 communes bruxelloises – dans la répartition des subsides liés à l’arrêté du 12 octobre 2010 ?
Dans le cadre des négociations institutionnelles fédérales, la question du financement des services d’incendie et, plus particulièrement, du SIAMU a-t-elle été abordée ? Quelle a été la position du gouvernement bruxellois sur cette question ? Des demandes particulières ont-elles émané du Gouvernement bruxellois ? Dans l’affirmative, quelle en était la teneur et quel écho ont-elles reçu de la part du fédéral ?

Congrès FDF et verre de nouvel an

Dimanche 15 janvier 2012 : Congrès des FDF
et verre de nouvel an

Olivier MAINGAIN, président,
Bernard CLERFAYT, vice-président,Michel COLSON, secrétaire général,
Didier GOSUIN, chef de groupe au Parlement régional bruxellois,
Caroline PERSOONS, trésorière générale et les mandataires FDF
ont le plaisir de vous inviter au Congrès communal des FDF, qui sera suivi du verre de l’amitié.
Rendez-vous le dimanche 15 janvier 2012, à partir de 10h30,
au Centre culturel d’Auderghem - 183, bd du Souverain, 1160 Bruxelles.

Accès aisé en transports en commun (métro : Demey ou Hermann-Debroux ligne n° 5 - tram 94 – bus 34 et 42)
Parking gratuit couvert situé 14, rue Idiers, à Auderghem - Accès par l’arrière du Centre culturel
Réservation obligatoire : par téléphone 02 538 83 20 ou par courriel à fdf@fdf.be

Bonne année !

Bruxelles au sein de la Fédération Wallonie-Bruxelles

Communiqué de presse

Les FDF ont pris connaissance avec intérêt de l’analyse de Rudy Vervoort par rapport à la diminution du poids de Bruxelles au sein de la Fédération Wallonie-Bruxelles et de sa demande de voir E. Huytebroeck ou F. Laanan rejoindre le kern francophone.

Depuis plusieurs mois, les FDF constatent que de nombreux projets sont développés pour rapprocher la Région wallonne et la Communauté française, devenue Fédération Wallonie-Bruxelles, mais sans y associer ni la Région bruxelloise ni la Commission communautaire française. Lors de l’adoption de ces projets, les FDF ont dénoncé cette dérive et insisté sur l’importance de développer une vraie Fédération. Citons à titre d’exemple :
la création de l’Ecole d’administration publique sans participation de la Cocof,
la fusion des services des médiateurs wallon et de la Communauté française qui sera situé à Namur,
la création de l’organe de comptabilité Walcomfin et du nouveau plan budgétaire, commun à la CF et la RW sans participation bruxelloise,
la fusion des organes statistiques de la Communauté française et de la Région wallonne sans relais bruxellois,
la création d’une « banque-carrefour » francophone sans prendre en compte les données Cocof...

Comme le note Caroline Persoons, députée FDF au Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles, « pour corriger le tir, il est indispensable de le gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles associe tous les ministres francophones bruxellois et si le « kern » francophone s’ouvre à un Bruxellois, c’est clairement le Ministre-Président Picqué qui doit en faire partie. »

Budget Cocof et politique des personnes handicapées : des cacahuètes

Ce vendredi 23 décembre, dernière séance 2011 au Parlement francophone bruxellois.
Débat très houleux sur le budget Cocof, spécialement sur la politique des personnes handicapées.
Le Gamp ( groupe d'action dénonçant le manque de places pour les personnes de grande dépendance) a mené une nouvelle action qui a secoué...
Il a distribué des sacs de cacahuètes aux parlementaires en rappelant qu'"il y a à Bruxelles 6718 personnes adultes de grande dépendance dont seul 1/10e bénéficie d'aides satisfaisantes".
Des cacahuètes, fruits des arachides qui présentent cette particularité d'enterrer leurs fruits après la fécondation...
Je suis intervenue pour dénoncer le manque de volonté politique transversale. Pendant la campagne électorale, tous les partis s'étaient engagés à faire sauter les barrières institutionnelles pour créer des logements, des hébergements pour les personnes de grande dépendance. Nous sommes à mi-législature et quid ? On en est nulle part...
C'est une responsabilité de tout le monde politique, majorité et opposition. Mais c'est clairement la majorité qui a les clés pour répondre à la situation dramatique que vivent ces familles.

Deux citations :
« Les cacahuètes c'est doux et salé, fort et tendre, comme une femme. Les cacahuètes c'est le mouvement perpétuel à la portée de l'homme. » de Jean-Claude Van Damme (que je dédie aux ministres Ecolo de ce gouvernement bruxellois)
« Quand on a bonne conscience, c'est Noël en permanence. » de Benjamin Franklin (pas sûr que ce soit pour cette année)

Texte complet de mon intervention (à venir).

Grimbergen : que fait la Fédération Wallonie-Bruxelles ?

Demain, j'interpellerai demain Rudy Demotte sur les initiatives du Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles suite à l’appel à la délation lancé par la commune de Grimbergen en périphérie bruxelloise.

Cet appel à la délation, discriminatoire, parfaitement anticonstitutionnel car il porte atteinte à la liberté linguistique consacrée à l’article 30 de la Constitution, et qui confine à des pratiques d’un autre âge, devrait appeler une réaction ferme de la part du Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

En effet, je ne dois pas rappeler que de nombreux francophones habitent cette commune du Brabant flamand et il importe qu’ils soient soutenus, non seulement en tant que commerçants ou en tant que simples particuliers.

A cet égard, il serait judicieux que le service d’information aux Francophones de l’Extérieur, mis en place au sein du ministère de la Communauté française, puisse le cas échéant, apporter une aide administrative si des francophones à Grimbergen – et ailleurs - qui font usage de leur langue dans leurs rapports avec des commerçants sont soumis à des pressions.

Par ailleurs, je crois qu’après la position exprimée par la Belgique, en association avec les entités fédérées, auprès du Conseil des droits de l’homme des Nations unies, au sujet de la Convention-Cadre pour la protection des minorités, une réaction s’impose.

Il n’est pas acceptable que cette instance, comme d’ailleurs le Conseil de l’Europe, ne soit pas tenue informée de ce genre de dérives nationalistes flamandes, dont malheureusement nous sommes devenus coutumiers.

J’ose croire que l’esprit de « pacification communautaire » dont le parti du Ministre-président Demotte s’est notamment porté garant dans le cadre de l’accord institutionnel ne le dispensera pas d’une attitude de fermeté.

En conséquence, j’interrogerai le Ministre-Président pour savoir entre autres :

• si le service d’aide et d’information aux Francophones de l’Extérieur peut fournir une aide adéquate en pareilles circonstances aux Francophones de Grimbergen ? est-il envisagé de lui conférer une dimension élargie ?

• comment le Gouvernement compte-t-il apporter son soutien concret aux Francophones de Flandre ?

• si son Gouvernement prendra attitude de manière officielle pour dénoncer publiquement aux instances internationales cette pratique inacceptable irrespectueuse de l’Etat de droit et attentatoire aux droits des personnes ?

Plainte au Comité Européen des Droits Sociaux

La Fédération Internationale des Ligues des Droits de l’Homme vient de déposer une plainte vu la situation dramatique où sont plongées des familles avec personnes handicapées de grande dépendance.

Oui, la situation est dramatique et hélas, ni au niveau fédéral, ni au niveau de la Cocof ou de la Région wallonne on ne prend le problème à bras le corps. Il est incroyable que des parents et des associations qui manifestent tous les mois depuis 6 ans pour dénoncer les faits, soient obligées d'intenter une action internationale pour faire prendre conscience et faire bouger les choses.

Ci-après, le communiqué du Gamp :

"Ce mardi, la Fédération Internationale des Ligues des Droits de l’Homme a déposé une réclamation contre l’Etat belge auprès du Comité Européen des Droits Sociaux à Strasbourg pour violation des articles 13 à 16, ainsi que de l’article 30, de la Charte sociale européenne révisée. Depuis de nombreuses années, des associations de parents de toute la Belgique dénoncent le manque de solutions d’accueil et d’hébergement pour leurs enfants handicapés de grande dépendance. Elles s’indignent de la non assistance aux personnes les plus fragilisées de notre société et réclament des autorités belges qu’elles se conforment aux engagements pris dans le cadre des accords internationaux.

Déjà en 2007, des associations représentatives des trois régions du pays s’associaient dans le « Manifeste du Citoyen » pour dénoncer le scandale du manque de places devant la presse et le monde politique. Elles réclamaient avec urgence la mise en place de solutions adaptées : accueil de jour, hébergement, répit et services de qualité permettant une vie indépendante.

Depuis lors, à de nombreuses reprises, ces associations ont rappelé aux pouvoirs publics l’urgence de leurs besoins et les drames vécus au quotidien par les familles et l’angoisse de l’ « après-parents ». Force est de constater que – en dépit de nombreuses promesses – très peu d’avancées ont été enregistrées, signe évident d’une absence de priorité.

C’est pourquoi aujourd’hui, devant l’inertie des pouvoirs publics et la violation flagrante des droits fondamentaux des personnes concernées, nous avons décidé d’introduire une action en Justice contre l’Etat belge :

• pour défaut d’un accès effectif à l’assistance sociale et médicale, aux services sociaux, et au logement
• pour violation du droit à l’autonomie, à l’intégration sociale et à la participation à la vie en communauté,
• pour défaut de protection sociale, juridique et économique et de protection contre la pauvreté et l’exclusion sociale.

Sont associées à cette action la Ligue des Droits de l’Homme et 16 associations belges représentatives dans les trois régions du pays des personnes handicapées de grande dépendance : AFrAHM, Altéo, ANAHM, AP³, APEM-T21, APEPA, ASPH, FOVIG, GAMP, Inclusie Vlaanderen, Inforautisme, La Braise, Les Briques du GAMP, Opvang Tekort, Vie Féminine, VVA."

Lire le résumé de la plainte sur le site du Gamp

40 ans du Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles

Philippe Geluck président du Parlement ?

3 décembre – Journée Internationale des personnes handicapées : « Il faut faire tomber les œillères ! »

Depuis 1992, le 3 décembre est proclamé Journée internationale des personnes handicapées. Une journée ne suffit pas pour garantir le respect des droits des personnes en situation de handicap. C’est au quotidien que les actions doivent être concrètement menées pour que se développe une société vraiment « inclusive ».
« Il faut faire tomber les œillères et les barrières, en commençant par décloisonner les politiques et les administrations ! » disent Caroline Persoons, députée bruxelloise et de la Fédération Wallonie-Bruxelles, et Gisèle Mandaila, députée bruxelloise et ancienne secrétaire d’Etat chargée de la politique des personnes handicapées.
Comme le garantit la Convention de l’ONU relative aux droits des personnes handicapées, il faut agir pour « promouvoir, protéger et assurer la pleine et égale jouissance de tous les droits de l’homme et de toutes les libertés fondamentales par les personnes handicapées et promouvoir le respect de leur dignité intrinsèque ».
Les mandataires FDF et les membres du groupe de réflexion consacrée au handicap au sein du parti, constatent amèrement que l’égalité de jouissance des droits et des libertés fondamentales n’est pas respectée chez nous. De nombreuses politiques sont développées sans penser aucunement à la personne en situation de handicap. Faute d’avoir « le réflexe handicap », des barrières sont élevées qui font obstacle à la pleine et entière participation des personnes handicapées à la société.
Le « groupe de travail handicap » des FDF dénonce ces situations et avance des propositions concrètes dans quatre domaines. Ces propositions démontrent que c’est au quotidien que les FDF défendent la place des personnes handicapées dans notre société.

1. Pour une école inclusive et des loisirs pour tous :
   La Fédération Wallonie-Bruxelles a la chance de disposer d’un enseignement spécialisé de qualité. Cependant, il est impératif de :
   - favoriser, autant que faire se peut, l’inclusion des écoliers en situation de handicap dans l’enseignement ordinaire avec un encadrement particulier,
   - rapprocher l’enseignement ordinaire et l’enseignement spécialisé, favoriser les activités communes entre écoliers de l’ordinaire et du spécialisé, développer une proximité entre les enfants, entre les professeurs, entre les bâtiments des deux secteurs,
   - former valablement les instituteurs et professeurs aux situations de handicap. Pour ce faire, Caroline Persoons a déposé au Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles, une proposition de décret définissant la formation initiale des instituteurs et des régents en vue de rendre les stages pédagogiques obligatoires dans au moins une école d’enseignement spécialisé pour tous les futurs instituteurs.
   - ouvrir le parascolaire à tous les jeunes et développer l’offre de loisirs adaptés pour les enfants, les jeunes, les adultes en situation de handicap. Un seul exemple : en Région bruxelloise, la liste d’attente pour s’inscrire à des activités de loisir pour jeunes handicapés est de 5 ans !
   
2. Pour l’engagement des personnes en situation de handicap dans le monde du travail :
   Les politiques de l’emploi et de soutien aux entreprises restent cloisonnées et très souvent fermées aux personnes en situation de handicap. Seules, certaines administrations publiques doivent engager un quota de personnes en situation de handicap, quota qui n’est bien souvent pas respecté.
   Les FDF défendent :
   - l’ouverture du secteur de l’économie sociale aux entreprises de travail adapté. Serge de Patoul et Caroline Persoons ont déposé en ce sens une proposition d’ordonnance au Parlement bruxellois.
   - la transparence dans le respect des quotas d’engagement dans les administrations des communes et autres niveaux de pouvoir. Les députés FDF déposeront la semaine prochaine des textes visant cette obligation de transparence.
   
3. Pour « un toit, un accompagnement » pour toutes les personnes en situation de handicap qui en ont besoin :
   La situation des personnes de grande dépendance et de leur famille, tant en Région bruxelloise qu’en Wallonie est inadmissible. Il y a un manque cruel de places d’hébergement. Voilà six ans qu’à Bruxelles, ces familles et le secteur manifestent tous les mois mais sans aucune véritable prise de décision politique. On est loin du « respect de la dignité intrinsèque » des personnes tel qu’exigé par la Convention ONU. Face à ce constat, les FDF défendent :
   - l’exigence d’un plan pluriannuel d’investissement pour la création de places d’hébergement pour la grande dépendance tel que défendu par Caroline Persoons et Gisèle Mandeila en commission budgétaire le 22 novembre,
   - le développement de logements adaptés via la politique générale du logement,
   - la création d’une Agence francophone du handicap. Les personnes en situation de handicap pourraient ainsi voir leurs démarches simplifiées vers une seule agence pouvant les orienter au mieux, leur offrir des services coordonnant les différents acteurs du secteur. Les associations bénéficieraient aussi clairement d’un tel rapprochement des administrations francophones (voir proposition déposée au Parlement de la Communauté française),
   - l’application – enfin – de l’ordonnance de Didier Gosuin visant, dans les grands projets de constructions en région bruxelloise, à affecter au moins 1.000 m² de ces réserves foncières, à des projets d’intérêt collectif pour la grande dépendance (proposition d’ordonnance votée à l’unanimité au Parlement bruxellois en 2008),
   - le soutien à l’autonomie des personnes en situation de handicap par la mise-en-place d’un vrai Budget d’Assistance personnel (BAP) (voir la proposition de décret déposée le 14 octobre 2011 par Caroline Persoons et Gisèle Mandeila).
   
4. Pour une vi(ll)e accessible.
   De trop nombreuses personnes continuent à être confrontées à des obstacles qui empêchent leur participation à la société. Parkings, métros, trottoirs, salles de cinéma et de spectacles, terminaux bancaires… : les « aménagements raisonnables » manquent encore cruellement. La vie ordinaire est un parcours du combattant.
   Au sein même des FDF, pour nos membres, militants et responsables confrontés à un handicap, nous devons aussi agir. C’est pourquoi en cette journée internationale du 3 décembre, nous nous engageons très concrètement à veiller à l’accessibilité nos salles de réunion en Wallonie et à Bruxelles et y sensibiliser les propriétaires des salles.

Entreprises de travail adapté

Ce mardi 29 novembre, j'ai eu l'occasion de participer à une partie du colloque organisé par le 20e anniversaire de Febrap, fédération bruxelloise qui regroupe les entreprises de travail adapté. C'était vraiment très intéressant et riche d'enseignements. Bien des barrières doivent sauter entre le secteur du handicap et le monde du travail...
Voici quelques propositions des FDF qui, nous l'espérons, contribueront à cet objectif.

→ « Ma petite entreprise ne connaît pas la crise » ?

• Réactualiser la notion d’économie sociale et l’ouvrir aux ETA :
  Proposition d’ordonnance (A-35/1) de Serge de Patoul et Caroline Persoons : examen commission PRB le 07/12/2011.(≠ quitter les ETA, ≠ double financement)

• Compenser le non-respect des quotas des personnes handicapées dans la fonction publique par des marchés pour les ETA.
  Proposition d’ordonnance sera déposée au PRB (transparence dans les quotas).

• Renforcer le lien ETA/politique économique
  Soutien au développement de nouvelles activités

• Renforcer les clauses sociales dans les marchés publics

→ « Le travail, c’est la santé » ?

• La formation :

- Agréer des associations pour la formation des personnes handicapées (avec référentiel) en lien avec Bruxelles-Formation

- Renforcer le lien avec les écoles d’enseignement spécialisé (passage de vie + formation adéquate).

• Le système des « cartes jaunes » provisoires et la problématique des personnes en « handicap social » :

- Demande d’une évaluation avec le secteur

- Prévoir un suivi pour « l’après carte-jaune »

- Renforcer les liens avec la réinsertion sociale, l’économie sociale

• « Handicapé et bénévole » : Tenir compte au niveau de l’encadrement de l’accueil de personnes handicapées (vieillissantes ou plus faibles) pour des activités ponctuelles.

→ « L’inclusion » = ?

Le nombre de places subventionnées dans les ETA doit être augmenté.

Déficit de qualification, excédent de pauvreté : colloque le 8/12/11

"L’enjeu du défi social bruxellois : déficit de qualification, excédent de pauvreté » : colloque le 8 décembre au Parlement bruxellois.

Didier Gosuin a consacré un livre au « Défi social bruxellois ». Il poursuit par ce colloque qui suit toute une série de rencontres auxquelles j’ai participé. Nous voulons montrer le lien entre le manque de formation et la pauvreté et avancer des pistes pour casser cet engrenage.

Programme

• 9h00 - 9h30 : Accueil des participants
• 9h30 - 9h40 : Introduction des débats, par Caroline PERSOONS, députée au Parlement bruxellois et au Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles
  
• 9h40 - 10h00 : La croissance démographique, facteur aggravant de la crise sociale bruxelloise: par quels mécanismes ?, par Benjamin WAYENS, géographe, docteur en sciences (Université libre de Bruxelles), enseignant-chercheur
• 10h00 - 10h20 : L’état de la pauvreté, par Annette PERDAENS, directrice de l’Observatoire de la santé et du social bruxellois
• 10h20 - 10h40 : Radiographie du chômage des jeunes en Région bruxelloise, par Stéphane THYS, coordinateur de l’Observatoire bruxellois de l’emploi
• 10h40 - 11h00 : Les exigences du monde de l’entreprise, par Jean-Christophe VANDERHAEGEN, directeur de la Confédération Construction Bruxelles-Capitale, et Emilie LESSIRE, responsable Emploi et Formation de la Confédération
• 11h00 - 11h20 : Les défis de l’enseignement qualifiant, par Pierre PIRARD,enseignant, auteur de « Vous n’êtes pas des élèves de merde »
• 11h20 - 11h45 : Séance de questions/réponses, animée par Emmanuel DE BOCK, député au Parlement bruxellois
• 11h45 - 12h00 : Conclusion des débats, par Didier GOSUIN, chef de groupe FDF au Parlement bruxellois

Inscriptions : 02.549.66.33