Survol de Bruxelles : rien ne bouge au Fédéral – Nouvelle saisie du juge ?

Parlement bruxellois- commission environnement mardi 27/02/2018- Question orale de Caroline Persoons, députée DéFI à Madame Frémault, ministre chargée de l’Environnement.

Ce mardi matin, j'ai interrogé la Ministre frémault sur la suite du dosiier survol. En effet; fin novembre dernier à la suite des deux courriers très faibles, envoyés par le gouvernement fédéral et son ministre de la Mobilité, M. Bellot, le gouvernement bruxellois et sa ministre de compétence ont décidé d’une part d’obtenir plus d’informations auprès du Ministre Bellot et d’autre part, de demander au Tribunal de 1ere instance ayant rendu l’arrêt de juillet 2017, si la réponse fédérale était satisfaisante et si l'astreinte pouvait s'appliquer.
Certaines communes via leur bourgmestre ont également adressé un courrier au Ministre Bellot.

J’ai interrogé la Ministre pour connaître la suite.

Mes questions étaient les suivantes :

1. Le ministre Bellot et le gouvernement fédéral ont-ils répondu au courrier de la Région ? Aux courriers des bourgmestres ? Si oui, dans quel sens ? Qu’en tire la Ministre comme informations et conséquences ? Quels sont les contacts avec le gouvernement fédéral ?
   - Réponse : Le ministre fédéral a répondu aux courriers du gouvernement bruxellois le 19/12/2017 amis le Fédéral joue la montre, rien n'avance. Les études d'incidences imposées au fédéral par le Tribunal de 1ere instance ne seront pas prêtes pour juillet 2018. Le ministre Bellot fait traîner les choses. problèmes sur la procédure, le planning. Même les 5 "mesurettes" ne sont pas mises en place.
   Trois consortiums ont été désignés par le Fédéral mais rien ne bouge. 
2. La Ministre a-t-elle interrogé le Tribunal de Première Instance comme annoncé ? Si oui, quand ? Quelle est l’éventuelle réponse ? Quid dès lors des astreintes ?
   - Réponse : Les avocats analysent les possibilités d'interroger au mieux le Tribunal. Prudence. Le jugement existe, est clair. Le gouvernement bruxellois suit les chiffres et agit, continuera à agir.
   - Réplique : je confirme que pour DéFI, il est très important de respecter et appliquer pleinement le jugement de juillet dernier, d'activer les astreintes en faisant effectivement constater par le tribunal que le gouvernement fédéral ne respecte pas l'arrêt du Tribunal.
3. Une réunion a eu lieu mi-janvier avec les communes concernées. Quelles sont les avancées de ce côté ?
   - Réponse : Une réunion gouvernement bruxellois/ bourgmestres bruxellois/ associations a eu lieu le 12/01/2018 et le front bruxellois se maintient. A la suite de cette réunion, deux courriers sont encours d'envoi.
   Des études précises ont été réalisées à la demande de la Région bruxelloise en vue de disposer.