10 février 2011

1.500 jours !

Cela fait exactement 1500 jours, ce jeudi 10 février 2011, que trois bourgmestres de la périphérie bruxelloise (Damien Thiéry à Linkebeek, Arnold d’Oreye de Lantremange à Crainhem et François van Hoobrouck à Wezembeek-Oppem) attendent leur nomination après avoir été plébiscités à l’occasion des élections communales d’octobre 2006. Un triste record avec celui qui nous prive d’un vrai gouvernement fédéral depuis 8 mois…

Les autorités flamandes refusent de les nommer parce qu’ils n'auraient pas respecté les lois linguistiques en envoyant, dans leurs communes à facilités, les convocations électorales dans la langue de leurs électeurs, telle que la loi fédérale leur impose de faire.

Une attitude qui a été récemment mise à mal par un arrêt de la Cour d’Appel de Mons qui considère que le critère légal prévu par le régime des facilités linguistiques, qui repose sur l’utilisation effective par un particulier de la langue française ou de langue néerlandaise, ne doit souffrir d’aucune interprétation restrictive et ne suppose nullement la répétition d’une demande pour chaque document administratif. Après les recommandations du conseil de l'Europe, de l'ONU et maintenant la position claire de la Cour d'Appel de Mons en matière de circulaires Peeters & co, la Flandre va-t-elle encore faire un pied de nez à la mise en application des droits élémentaires et de la démocratie dans notre pays? Une fois de plus, en soutenant ces contentieux en justice, les Fédéralistes démocrates francophones ont fait respecter l’Etat de droit protecteur des droits linguistiques des habitants des communes de la périphérie bruxelloise.

Malgré tout, la Flandre s'obstine à bafouer la démocratie dans ce pays depuis 1500 jours !

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