Code électoral communal bruxellois : un petit texte au niveau législatif, un bond de géant pour les personnes déficientes intellectuelles

Ce vendredi matin en séance plénière du Parlement bruxellois, j'ai défendu une proposition d'ordonnance qui modifie le Code électoral communal et permettra aux personnes handicapées d'être accompagnées dans l'isoloir au moment des élections. Dernière étape pour cette proposition que je suis très heureuse d'avoir co-signée et déposée. 

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Reprenant les mots célèbres de Neil Amstrong, j'ai envie de dire que c'est un petit texte au niveau législatif, un bond de géant pour les personnes déficientes intellectuelles. La proposition apporte une modification à l’article 37 du Code électoral communal bruxellois. Cet article prévoit que l'électeur qui, par suite d'une "infirmité physique", se trouve dans "l'impossibilité de se rendre seul dans l'isoloir ou d'exprimer lui-même son vote, peut, avec l'autorisation du président, se faire accompagner d'un guide ou d'un soutien". La modification qui sera votée cette après-midi remplace Les termes « infirmité physique »  par, tout simplement, les mots « un handicap». Le Code électoral communal bruxellois tend ainsi s'aligner avec les législations électorales de la Région Wallonne et de l’Etat fédéral et à être en conformité avec la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées, ratifiée par la Belgique le 2 juillet 2009.  

Je tiens à dire, avec une certaine émotion, que ce texte permet de reconnaître une place entière, de citoyen libre et responsable, aux personnes en situation de handicap mental. Des avancées dans d'autres domaines sont également aussi accomplis. Je citerai un exemple : demain, l'assemblée générale de l'ASBL Inclusion désignera ses administrateurs dont deux candidats sont des personnes déficientes intellectuelles. C'est une première en Belgique que je veux veux saluer ici au Parlement. Ces avancées, cette reconnaissance des personnes déficientes intellectuellement n'est possible que si elles sont accompagnées, aidées. Différentes associations nous font parvenir leur mémorandum à l'approche des élections, dont le mémorandum  d'Inclusion "Pour une commune accessible, pour une commune inclusive" co-signé par l’APEPA et l’AP³, essentiel pour concrétiser une vie citoyenne accessible et inclusive. 

Le droit de vote est un droit fondamental et pour qu'il puisse être exercé par les personnes handicapées, il faut reconnaître cette possibilité de les accompagner jusque dans l'isoloir, avec application dès ces élections-ci d'octobre 2018.