Non au démantèlement du Musée de l’Armée !

Parlement régional bruxellois – Commission développement territorial – Mercredi 15/02/2017

S'il partage la préoccupation de moderniser le Musée de l’Armée situé au Cinquantenaire, DéFI s’inquiète des modalités retenues par l’Etat fédéral pour ce faire et de l’avenir de ce Musée. Nous avons reçu la pétition qui dénonce ce montage institutionnel et ce démontage potentiel de ce Musée. Les mandataires DéFI ont signé cette pétition.

Le conseil des ministres au niveau fédéral, a approuvé le 12/10/2016 un avant-projet de loi portant création du « WAR HERITAGE INSTITUTE » fusionnant quatre organismes et services, càd l'lnstitut des Vétérans, le Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire, le Mémorial national du Fort de Breendonk et le Pôle historique de Ia Défense.

Ce projet, cette fusion et la façon dont elle a été conçue, ont des conséquences directes pour Bruxelles, pour ses habitants, en termes

- d’une part de rayonnement historique et muséal,

- mais aussi de vie des Bruxellois : c’est un musée gratuit apprécié des familles qui y vont avec les enfants. Les jeux pédagogiques y sont bien faits. Je ne vous dis pas le nombre de fois qu’à titre personnel, en famille, nous avons parcouru les allées du MRA avec nos enfants, nous les avons conduits à des anniversaires au milieu des avions...),

- d’emplois (187 unités !!)

- de fuite de patrimoine et de transfert vers la Flandre avec un risque d’annexion. Je veux citer l’exemple concret de ce qui s’est passé au Jardin botanique de Meise. (MRA - Gerfa : déjà 12.800 pièces en Flandre contre 690 en Wallonie)

Le Musée Royal de l'Armée constitue un des premiers musées militaires au monde, comprenant du Xe au XXe siècles non seulement une approche de l'histoire politique et militaire des régions constituant la Belgique, mais aussi celle des Nations de l'Europe, dans les enjeux stratégiques qui les ont amené à se battre sur nos territoires, et, ceci à quelques dizaines de mètres des institutions européennes qui, comble de l'ironie, cherchent depuis des décennies à faire un musée de l'histoire européenne. En voici un, sur les raisons des besoins de l'Union européenne, mais il n'a jamais bénéficier d'un dialogue ou d'une bribe de financement.

Il s'agit d'un musée créé en 1911, il a plus de cent ans, construit  grâce à la volonté de quelques collectionneurs, agrandi sur le site du Cinquantenaire dès la fin de la Grande guerre grâce à l'aura acquis par le petit pays neutre, et l'image du roi.

Il contient des collections uniques: 

• Porte de Hal (ancien arsenal des ducs de Bourgogne et des gouverneurs espagnols: 7e collection mondiale- un dépôt),
• Grande Guerre (1ère collection mondiale, par la variété (20 nations représentées) et l'artillerie), 
• collection Brouwet (2e coll mondiale sur les décorations de l'Europe de Napoléon), 
• collection Georges Titeca (parmi les 4-5e coll mondiales sur les coiffures anciennes -dépôt),
• collection de casques allemands (2e coll publique mondiale), 
• salle russe (2e collection publique mondiale hors-Russie), 
• salle technique (2e  coll mondiale de référence des armes légères réglementaires (type Pattern Room)), 
• Collection d'avions de la Grande guerre (1ière coll mondiale)
• Armée belge bien sûr (1ère coll)
• ....

« Sa richesse suscite des convoitises : le démanteler, c’est utiliser ce patrimoine à des fins privées. », réagissent de nombreuses personnes.

« Le musée a toujours prêté des objets pour des expositions temporaires, ou aider des sites militaires, lorsqu’ils ont une vocation touristique majeure. Mais ici, de petites villes tentent de s’approprier définitivement et sans frais le patrimoine commun à leur seul profit. Au prétexte d’une rénovation complète (dont on a pourtant budgétisé que les seules toitures - le partenaire privé amenant 100 M° d’euros, réalisée sur 5 à 10 ans, on videra tout pour l’entreposer dans des réserves lointaines devenues subitement des musées  (Brasschaat et Leopoldsburg, fiefs de Wouter Beke (CD-NV) et de Jan Jambon (NV-A)). Le décret “Topstukken”, qui établit par le gouvernement flamand le droit de refuser la sortie de Flandre de collections considérées comme exceptionnelles, est un vrai risque. C’est déjà une réalité pour un avion militaire C-119 de la base de Melsbrouck (voir Moniteur belge du 12 septembre 2012). »

Rénover des bâtiments sous-entrenus depuis des décennies est une nécessité : cela peut se faire salle par salle, sans détruire l’harmonie du site, sans détourner de leur valeur les objets donnés par ceux qui ont combattu pour notre liberté. 

Je voudrais interroger le Ministre-président sur la position du gouvernement bruxellois et attirer l’attention sur la note du Gerfa. Il semble que l’avis du 26/10/2016 du gouvernement a été émis tandis que la RBC ne disposait pas de toutes les pièces en main pour pouvoir prendre une décision neutre et objective . C’est en tout cas ce que nous avons pu lire dans le numéro de décembre du Gerfa,  « WAR HERITAGE INSTITUTE : une opération très douteuse »  (Gerfa - 14/12/2016) - http://tervueren-montgomery.eu/pdf/MRA-2016-12-14-article-343-Diagnostic.pdf 

Je cite : « A qui profite l'opération ? A contrario à qui l'opération peut-elle nuire ? Dans l'affaire du WHl, on peut s'interroger sérieusement sur l'utilité de convertir un service de l'Etat à gestion séparée, à savoir le Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire, en parastatal. (…) Il perd la propriété des biens et des collections, ces dernières pouvant être plus facilement désaffectées, c-à-d sorties du domaine public et pouvant ainsi échapper à la règle de l'inaliénabilité. En effet, une simple décision du conseil d'administration pourra les désaffecter, là où précédemment il aurait fallu un arrêté royal.

(…) Au niveau des chiffres, le MRA est largement  dominant  et il eut été tout aussi possible et sûrement plus rationnel d’adjoindre au MRA, le Mémorial Breendonk et le Pôle d’Histoire de la Défense par simple arrêté royal ».

DéFI déposera une proposition de résolution et l’enverra  aux autres groupes, afin de maintenir ces collections de manière unifiée et cela en région bruxelloise.

J’ai 3 questions :

1. Pouvez-vous m’indiquer si l’avis favorable du 12 octobre de la RBC a été émis en connaissance de cause par exemple du contenu de la note du Gerfa du 14 décembre ?
   A-t-il été émis avec des amendements et si oui, quel est le contenu de ces amendements ?Si l’avis n’a pas été émis en pleine connaissance de cause, la RBC maintiendrait-elle son avis favorable après en avoir pris connaissance ?
2. Quelle est la procédure au niveau de l’expression d’un accord des Régions et Communautés ? Cet accord doit-il bien être entériné par une décision délibérée en conseil des ministres des différents exécutifs (le CODECO n'ayant rien d'une instance officielle) ? Avez-vous des informations pour savoir si le MRA va conserver son statut d'ESF tout en devenant un parastatal B, ceci semblant être incompatible ?
   Voir l'article 6bis, § 2, 4° de la loi du 8 AOUT 1980. - Loi spéciale de réformes institutionnelles. 
   Article 6bis § 1. (Les Communautés et les Régions sont compétentes pour la recherche scientifique, dans le cadre de leurs compétences respectives, en ce compris la recherche en exécution d'accords ou d'actes internationaux ou supranationaux.)
   § 2. (L'autorité fédérale est toutefois compétente pour :(…) 4° les établissements scientifiques et culturels fédéraux, en ce compris les activités de recherche et de service public de ces derniers. Le Roi désigne ces établissements par arrêté délibéré en Conseil des ministres. L'avis conforme des Gouvernements de Communauté et de Région est requis pour toute modification ultérieure de cet arrêté. 
3. Quelle est votre analyse face à ce projet et bla possibilité d'agir encore ?  

Je cite encore la conclusion du Gerfa : "Comme on le voit, la création du nouvel organisme pose de multiples problèmes. Une fois de plus, les gardiens du patrimoine national ne paraissent pas percevoir Ie danger de la mutation d'un service de I'Etat vers une structure parastatale plus autonome et moins contrôlée.

Les Francophones du gouvernement, en acceptant la création de cet organisme, font une fois de plus preuve de naïveté et mettent le doigt dans un engrenage de flamandisation des collections qu'il sera difficile de bloquer.

Enfin, le projet s'inscrit dans la privatisation rampante des évènements et dans la confiscation de moyens propres du musée. ll s'inscrit dans le démantèlement plus ou moins conscient des services de I'Etat, dans lequel la Wallonie et Bruxelles sont les parents très pauvres."

Résumé de la réponse du Ministre Vervoort :

• La possibilité de privatisation existe comme objectif de rationalisation au niveau du gouvernement fédéral. Derrière cela, existe-t-il d’autres enjeux que celui de la bonne gestion ? Crainte… Désinvestissement clair dans ce Musée.
• Le Ministre-président précise que l’article du GERFA est sorti après la décision du CODECO et jette effectivement le trouble.  
• La Région bruxelloise et les autres entités ont fait inscrire le point en Comité de concertation (Codeco) pour avoir plus d’informations et précisions. 
  26/10/2016 : Comité de concertation : RBxl a présenté des corrections et amendé le texte et l’exposé des motifs. « Le Musée du Cinquantenaire doit rester un musée de pointe à vocation internationale ». Le Musée doit être maintenu au Cinquantenaire et devra rester Le site muséal centré sur l’histoire de l’Armée. (amendements- sera complété)
• Le processus d’examen du texte n’est pas terminé. Réactions à prévoir si nécessaire lors examen à la Chambre.
• Crainte de démantèlement ? Oui. Clairement surtout avec la NVA qui gère cela.
• Les budgets Beliris : quand ce sont des compétences régionales, le fédéral veut intervenir par Beliris mais quand ce sont des compétences fédérales, le fédéral écarte souvent l’intervention Beliris. De même, pourquoi Beliris n’intervient-il pas dans le futur musée d’art contemporain Citroën ?