08 juin 2015

Collège d'urbanisme

Parlement régional bruxellois - Question écrite

  Question écrite de Caroline PERSOONS, députée FDF, à M. Rudi VERVOORT, Ministre-Président chargé du Développement Territorial (11/02/2015)

Recours Collège Urbanisme – répartition linguistique.

Quel est le nombre, pour chacune des années de référence suivantes (2013, 2014), de recours introduits devant le Collège d’urbanisme, selon que ledit recours ait été introduit, soit en français, soit en néerlandais ?

 Réponse du Ministre-Président Vervoort (7/05/2015)


2013

2014

Recours en français
103
89%
135
95%
Recours en néerlandais
13
11%
7
5%

116
100
142
100%


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