Survol de Bruxelles : cherchez le menteur...

Parlement régional bruxellois - commission environnement - mardi 16/04/2013 - interpellation à la Ministre Huytebroeck 

Révision des normes de bruit dans la Région Bruxelloise :suite mais pas fin...

En matière de survol de Bruxelles, les nuisances liées aux "nouvelles routes Schouppe-Watelet"  empestent la vie de milliers de  Bruxellois et l'on sent que la pression est omniprésente  pour modifier l'arrêté Gosuin fixant les normes de bruit en Région bruxelloise. Faut-il rappeler que ces normes de bruit ont été  validées par des arrêts de la Cour constitutionnelle et de la Cour de justice de l'Union européenne...

En réponse à  une interpellation de Bernard Clerfayt du 8 janvier dernier concernant les nuisances générées par le survol aérien en Région bruxelloise, le Secrétaire d’Etat fédéral à l’Environnement, à l’Energie et à la mobilité, M. Watelet, a indiqué qu’« en ce qui concerne l’accord de gouvernement, une concertation est prévue entre l’autorité fédérale et la Région de Bruxelles-Capitale…afin d’aboutir à un accord de coopération  et de résoudre la problématique des normes de bruits bruxelloises et leur impact sur l’attractivité de l’aéroport de Bruxelles –National ».  

Les FDF ont été interpellés par la réponse du  Secrétaire d’Etat  quant à la possibilité pour la Région de devoir revoir à la baisse les normes de bruit pour " permettre un développement économique sain et optimal de l’aéroport (...) "tout en veillant au vivre ensemble"(M. Watelet).

De plus, dans la presse de fin mars, les  propos de l’administrateur délégué de DHL Belgique-Luxembourg se plaignant de la complexité juridique de l'aéroport et de la trop grande rigueur des normes de bruit font craindre, aux FDF, l'augmentation de la pression contre l'arrêté Gosuin.

C'est dans ce contexte que j'ai interrogé, mardi, la ministre bruxelloise de l'environnement Evelyne Huytebroeck et lui ai posé les questions suivantes :

• Confirmez-vous que la révision des normes de bruits dans la région Bruxelloise est sur la table des négociations entre le gouvernement fédéral et le gouvernement bruxellois ? Dans l’affirmative,  quelle est la position défendue par la Région ?
• Où en est la concertation avec les autorités fédérales ?  Une prochaine réunion est-elle prévue entre les différents interlocuteurs ?   Quel est l’agenda fixé quant à l’adoption d’une loi-cadre  afin de résoudre la problématique des normes de bruit bruxelloises?
• Les FDF sont demandeurs de la réalisation d’une enquête épidémiologique sur l’impact sanitaire des activités aéroportuaires et du trafic aérien sur les populations vivant en Région bruxelloise sous les couloirs aériens. Le gouvernement appuie-t-il cette demande ? Quid de la constitution d’un comité scientifique pour déterminer les contours d'une telle enquête ? 
•  Quid de l’établissement d’une objectivation des conséquences des nouvelles routes réglant le trafic aérien de l’aéroport de Bruxelles-National, prévues par le plan Schouppe-Watelet dit « plan de répartition équitable » mis-en-place depuis septembre 2012 ? Comment la Région bruxelloise procède-t-elle à cette objectivation ? Comment le Gouvernement fédéral y participe-t-il ?    

Si la Ministre Huytebroeck s'est voulue très rassurante précisant qu'"il n'y a pas de discussion en cours concernant une révision des normes de bruit bruxelloises" et qu'elle ne "connaît pas le souhait de M. Wathelet à cet égard", les FDF se demandent qui ment à qui: le niveau fédéral ou le niveau régional ? 

Ce qui certain c'est que la route du Canal, une des modification apportée par le plan Schouppe-Watelet, survole des zones densément peuplées et engendre bien évidemment des nuisances  importantes. De plus, les FDF réclament une objectivation claire et transparente des conséquences des nouvelles routes réglant le trafic aérien de l’aéroport de Bruxelles-National. La réponse de la Ministre Huytebroeck à mes questions fait apparaître que "Bruxelles Environnement a enregistré en 2012 une augmentation du nombre d'infractions aux normes de bruit bruxelloises par rapport à 2011, et ce après cinq années de baisses consécutives. Vu que l'ensemble du trafic aérien a diminué, cette augmentation est soit une conséquence de la réorganisation des routes aériennes, soit une conséquence des modifications des destinations pour les vols s'opérant au départ de Bruxelles National." J'ai insisté auprès de la Ministre pour que d'une part toute la clarté soit faite sur l'origine de l'augmentation des nuisances et pour que, d'autre part, les normes de bruit fixées dans l'arrêté Gosuin restent la ligne de conduite à faire respecter par tous les responsables dans ce dossier.