06 mars 2012

Achitecture : Horta - La Cambre - ULB


Ce mardi matin j'interpelle le Ministre Marcourt sur les tensions liées au transfert des ISA Horta et la Cambre à L'ULB.

Commission enseignement supérieur – 06.03.12

Concerne : Difficultés dans la fusion Horta - La Cambre – Architecture ULB.

Plusieurs articles de presse ont récemment attiré notre attention sur la faculté d’architecture de l’ULB [La Cambre-Horta] et sur les difficultés qui suivent le processus de fusion des trois établissements d’architecture Horta – La Cambre – faculté d’architecture de l’ULB, spécialement en ce qui concerne l’ISA Horta.
Dénonciation d’abus, lettre ouverte signée par 98 enseignants, tensions diverses, statuts encore non réglés…, la situation semble pour le moins houleuse.

Pour rappel, le décret du 30 avril 2009 organise le transfert de l’enseignement supérieur de l’architecture à l’université, le chapitre IV de ce décret visant les dispositions relatives à l’intégration de l’ISA Victor Horta au sein de l’ULB et le chapitre V, celui de l’ISA de la Communauté française La Cambre au sein de la même université.

Sur base de ces dispositions, deux conventions ont été conclues en 2010, l’une visant le transfert ISA Horta à l’ULB et l’autre, signée par vous-même (et vous seul pour la Cambre, le conseil pédagogique et le CA de La Cambre n’ayant pas accepté la convention telle quelle si mes souvenirs sont bons), convention visant le transfert de l’ISACF La Cambre à l’ULB.

Malgré la grande complexité de ces opérations et de ces transferts, la « faculté issue de la fusion de l’ISACF La Cambre et de l’ISAI Victor Horta est en ordre de marche au sein de l’ULB » et je reprends là les mots introductifs de la pétition signée par la communauté facultaire d’architecture de l’ULB. « Une énergie incontestable a été déployée par une grande partie des membres de la communauté facultaire pour réaliser ce démarrage dont les auspices auguraient le difficile avènement ».

Cette lettre ouverte de quatre pages déplore et dénonce avec fermeté certaines pratiques, l’attitude de certains membres de la communauté facultaire et de certaines instances syndicales, pratiques qui témoignent « d’une stratégie de déstabilisation de la faculté d’architecture ».

On y dénonce les fortes différences entre conventions (pourquoi de telles différences entre les conventions pour les 3 sites de l’Intercommunale ?), la disparité de traitement qui en découle, les zones d’ombres en matière de fonctionnement ou de finances vu la rétention d’informations, l’attitude déplorable et les avantages dont dispose le directeur général de l’Intercommunale, M. Bucella.

Si les faits dénoncés dans cette lettre ouverte, et tout ce que l’on peut lire à côté, s’avèrent exacts, la situation est inadmissible et mérite enquête et remise en ordre.

J’aimerais dès lors, Monsieur le Ministre, que vous puissiez faire l’analyse du processus de transfert, des blocages actuels et des mesures prises ou à prendre pour que cette fusion se réalise en toute clarté, de façon apaisée tant pour le corps enseignant que pour les étudiants.

Quelles sont les marges de manœuvre de la Communauté française dans ce dossier ? Comment s’exerce son rôle de tutelle ? Le délégué du gouvernement auprès de l’ULB a-t-il pu informer complémentairement le gouvernement ?

Quelle est l’analyse actuelle des blocages ? Quelle sont les mesures prises ?

Complémentairement à ces questions, j’aimerais attirer l’attention du Ministre et l’interroger sur les points suivants :

- Contrairement aux conventions concernant Lambert Lombard par exemple, les conventions en question ici sont assez imprécises en ce qui concerne la fin de l’intégration. Quid ? La convention Horta prévoit qu’ « en cas de dissolution de l’IESA, la Ville de Bruxelles, représentée par son bourgmestre et son échevin de l’instruction publique, sera garante de la bonne exécution de la présente convention ». Qui gère la fin de l’Intercommunale Horta ? Il règne une certaine opacité. Le solde du budget social de l’ISA Horta doit revenir à l’ULB mais le rport budgétaire semble avoir disparu…

- Les deux conventions sont différentes et une série d’avantages n’ont pas été repris pour les membres du personnel de l’ancien ISA de la Communauté française La Cambre. Pourquoi ? Et y a-t-il moyen de compléter cela ?

- Pour les progressions dans la carrière, les deux conventions prévoient que celles-ci sont soumises à « des évaluations tenant compte de l’ancienneté, des titres et mérites des candidats » (art.4 – personnel - §1). Or il semblerait que certains du côté de l’Université voudraient ne pas respecter cet article et de n’admettre les progressions de carrière de façon automatique, uniquement en fonction de l’ancienneté, sans tenir compte des « titres et mérites ». Cela dévaloriserait le personnel provenant des deux ISA. La Communauté française est signataire de la convention. Pouvez-vous veiller à la faire respecter ?

- Par rapport au statut du personnel, il faut noter que certaines situations hybrides (en partie sous statut Horta ou La Cambre et donc en cadre d’extinction, et en partie sous statut université) sont difficiles. De plus, il existe un différentiel important d’ONSS entre le personnel CF (La Cambre) ou Officiel subventionné (Horta) – 4 ou 5 % d’ONSS – et le personnel ULB – 16 ou 17 %, ce qui implique que le coût pour l’institution est beaucoup plus élevé. Ceci pose évidemment des problèmes puisque l’on reste en enveloppe fermé. Les conventions n’auraient-elles pas dû prévoir une allocation de ressource pour compenser ce différentiel ?

Je terminerai en citant les dernières phrases de la lettre ouverte :

« Notre faculté est l’objet d’un jeu absurde et dangereux d’un groupuscule minoritaire. (…) Les signataires de cette lettre en appellent au bon sens et à la responsabilité. Ils ne se résigneront pas à laisser quelques ambitions déçues paralyser leur action et freiner leur élan. »

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