Construction de bâtiments pour les personnes handicapées : du retard...encore !

En septembre dernier, la Commission des Affaires sociales du Parlement francophone bruxellois a dû se réunir de façon assez urgente pour examiner et voter le projet de décret relatif « à l’octroi de subventions pour l’achat et la construction de bâtiments en vue de l’installation de centres de jour et de centres d’hébergement, de logements accompagnés et de l’organisation de loisirs pour personnes handicapées, ainsi que pour l’agrandissement, la transformation, les grosses réparations, l’amélioration de l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite, l’équipement et le premier ameublement de ces bâtiments » (ouf).
Ce projet de décret a été adopté en séance plénière le 29 octobre 2010. C’est d’ailleurs le seul décret, hors budget, que l'assemblée a adopté durant cette session. Le Parlement a donc fait son travail assez rapidement mais pour que ce décret puisse s’appliquer effectivement, il faut que le Gouvernement francophone bruxellois agisse aussi et prenne les arrêtés ministériels nécessaires.
En commission, nous avions insisté sur l’importance de ces arrêtés et nous avions demandé de pouvoir en avoir connaissance pour pouvoir mieux saisir la portée exacte du décret.
Plus de 4 mois après l’adoption du décret, il semble que les arrêtés d’application ne soient toujours pas prêts et qu’ils ne seraient prévus que d’ici deux à trois mois. Ce retard est clairement préjudiciable pour la concrétisation des projets de construction de centres pour les personnes en situation de handicap de grande dépendance. Certains projets lancés il y a maintenant plus de 10 ans accusent un nouveau retard d’un an vu les procédures législatives et d’arrêtés ministériels très lentes.
Ce vendredi, j'interrogerai le Gouvernement francophone sur le pourquoi de ce retard, quelles sont les causes, les difficultés qui justifient que plus de 4 mois après le vote du décret, aucun arrêté n’est encore pris. Quels sont les délais prévus pour l’adoption de ces arrêtés ministériels ?
Quelles sont les mesures prises par le Collège pour que les projets en cours puissent effectivement être mis en œuvre sans plus attendre, malgré l’absence d’arrêtés et malgré l’abrogation des articles du décret de 1999 concernant les constructions ?