Vote par procuration : mode d’emploi

En Belgique, le vote est obligatoire : le droit de vote est le garant de la démocratie et il est important que chaque citoyen prenne conscience de la signification de ce geste, symbole de civisme.Si le 13 juin prochain, l’électeur(rice) ne peut se rendre en personne au bureau de vote pour voter, il peut néanmoins faire exprimer son vote par un tiers qui votera en ses lieu et place : c’est le vote par procuration.

Dans quelles circonstances peut-on désigner un mandataire ?

pour cause de maladie ou d’invalidité (une attestation médicale sera requise) ;
pour raisons professionnelles ou de service (un certificat délivré par l’autorité militaire ou civile ou par l’employeur sera requis) ;
si vous exercez la profession de batelier, de marchand ambulant ou de forain ou si vous êtes membre de leur famille (un certificat attestant votre profession et délivré par le bourgmestre de votre commune sera requis) ;
si vous êtes privé de votre liberté par suite d’une mesure judiciaire (attestation requise délivrée par la direction de l’établissement où vous séjournez) ;
en raison de vos convictions religieuses (attestation requise délivrée par les autorités religieuses) ;
si vous êtes étudiant et que vous êtes dans l’impossibilité de vous rendre aux urnes pour des motifs d’études (certificat requis de la direction de l’établissement que vous fréquentez) ;
si vous vous trouvez temporairement à l’étranger le jour des élections (attestation requise délivrée par le bourgmestre établie sur base de tout document justificatif, tel qu’un contrat de location, un contrat de voyage,…). La demande doit être introduite auprès du bourgmestre du domicile au plus tard le jour qui précède celui de l’élection. Cette impossibilité doit être constatée par le bourgmestre du domicile, après présentation des pièces justificatives nécessaires, telle qu’une facture de l’agence.

Comment procéder ?

La procuration devra être rédigée sur un formulaire officiel (formulaire AB/19) que vous pouvez obtenir gratuitement auprès de votre administration communale ou sur le site : [http://elections.fgov.be/fileadmin/...]. Il est également disponible au FDF (contact : Christophe Verbist au 02 533 30 19).

Une attestation, jointe à la procuration, est également nécessaire pour que le vote par procuration soit possible (voir plus haut).

Depuis 2009, en cas d’absence de certificat, une déclaration sur l’honneur suffit.

Tout autre électeur peut être désigné comme mandataire. Chaque mandataire ne peut disposer que d’une seule procuration, laquelle est établie gratuitement par la commune, par une ambassade ou un consulat belge.

La procuration indique
les nom, prénoms, date de naissance et adresse du mandant (personne qui attribue la procuration) et du mandataire ;
l’élection pour laquelle elle est valable ;
les signatures du mandant et du mandataire.

Les demandes des touristes et des vacanciers doivent être introduites à la commune au plus tard le samedi qui précède le jour des élections. Les autres procurations peuvent être délivrées jusqu’au dimanche midi le jour des élections par la commune, compte tenu des heures d’ouverture de l’administration communale.

AU BUREAU DE VOTE :

Le mandataire est tenu d’émettre son vote dans le bureau où la personne qu’il représente aurait dû normalement voter.
Pour pouvoir voter, le mandataire doit présenter la procuration, l’attestation ou le certificat prouvant l’incapacité de l’électeur à s’y rendre personnellement, sa propre convocation et sa carte d’identité.

Infos complémentaires sur : http://www.elections.fgov.be