
En effet, le parlement bruxellois a adopté à l'unanimité en 2007 une ordonnance instituant une norme environnementale de 3 volts/mètre, afin de protéger au mieux l'environnement des Bruxellois des effets des radiations non ionisantes.
La commission environnement avait procédé sous la législature précédente, à de nombreuses auditions.
L'ordonnance n'a pas pu produire ses effets directement,faute d'accord avec les différents opérateurs, à cause des différents recours.
J'ai donc interrogé la ministre pour savoir où nous en étions.
- Les antennes seront dorénavant soumises à la délivrance d'un permis d'environnement, mesure dont l'entrée en vigueur sera liée à la mise en service du logiciel indispensable à la simulation des champs électromagnétiques qui devra être jointe à la demande de permis (donc on attend le logiciel...),
- Les arrêtés d'application sont passés au gouvernement,
- Le cadastre des antennes est disponibles sur le site de l'IBGE (cliquez ici),
- Seuls 3 sites ont été repérés comme dépassant la norme.
Pour lire le débat en commission : cliquez ici
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