
Je suis heureuse que le Tribunal de première instance de Bruxelles, siégeant en référé et en néerlandais, vienne de donner raison à Damien Thiéry, bourgmestre "non nommé" de Linkebeek, qui avait déposé plainte. Le Tribunal considère que ce règlement enfreint les principes d’égalité et de non-discrimination consacrés par les articles 10 et 11 de la Constitution, en ce qu’il interdit l’affichage électoral à des listes francophones pour l’élection du Parlement européen dans la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde. Le Tribunal y voit également une violation de la loi anti-discrimination du 10 mai 2007.
Il faut combattre tous ces abus antidémocratiques et faire respecter les lois, les droits des gens.
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