L’avenir des pôles d’attractivité interuniversitaires (PAI)

Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles - Commission de l'enseignement supérieur - Question orale au Ministre Marcourt - mardi12/07/16

Ce matin, je questionne le Ministre de l'enseignement supérieur au sujet des Pôles d'attractivité inter-universitaire. 

En effet, la Communauté scientifique belge est aux prises avec la double obligation de trouver un financement suffisant pour ses travaux de recherche et d'en assurer l'excellence. L'une et l'autre contraintes sont intrinsèquement liées à la structure institutionnelle de notre pays qui multiplie les interlocuteurs (Universités, Régions, Communautés, Fonds de recherche (FNRS, FWO), Fédéral, Union européenne, secteur privé...).

A cet égard, chacun sait que la collaboration, la plus intense et au plus haut niveau, est seule garante d'une recherche efficace. Il est dès lors impératif d’unir nos forces pour répondre de manière pertinente à la moindre question scientifique d'envergure. Ces coopérations scientifiques sont heureusement soutenues depuis 1987, en matière de recherche fondamentale et d'excellence à l'échelle de tout le pays et dans des domaines très variés, par le biais des Pôles d'attraction interuniversitaires (PAI). Ce programme vise à promouvoir et renforcer cette excellence et à contribuer, d'une manière tout à fait significative, à l'intégration des équipes de recherche belges dans les réseaux internationaux. Il comprend aujourd’hui 47 projets de recherche, impliquant 369 équipes et finançant directement plus de 500 chercheurs, qui font paraître deux mille publications scientifiques par an. La qualité des productions scientifiques liées aux activités de ces réseaux a été jugée excellente par les experts internationaux.

Or, en août 2014, ces réseaux lançaient l’alerte. Une nouvelle menace pesait sur eux. Alors que leur principal intérêt réside dans l'échelle fédérale de leur organisation, voici que la 6^e réforme de l'Etat les condamnait à la Communautarisation. La décision de principe de briser les PAI avait donc été prise, et son exécution prévue en 2017. Mais, le 24 novembre 2015 et le 8 mars 2016, vous répondiez à des questions parlementaires sur le sujet, qu’il avait été décidé de confier au FNRS et au FWO le soin de préparer la transition et d’envisager la possibilité et la faisabilité d’une co-organisation de la poursuite du programme PAI au-delà de 2017. Pour mémoire, sept phases ont déjà été financées, dont la phase VII, qui couvre la période 2012-2017, avec un budget global de 150 millions €. Le budget annuel global de la Politique Scientifique est de plus d’un demi-milliard d’euros par an.

L’Echo clame, ce mardi 5 juillet, l’avenir de la recherche universitaire : la 6$^e réforme n’aura pas eu raison des relations entre chercheurs à l’échelle du pays ! Les difficultés inhérentes à la communautarisation de cette compétence semblent donc résolues : vous venez de conclure un accord avec votre homologue Philippe Muyters. Pour les 4 ans à venir – la durée moyenne des projets de recherche – la Flandre investira 17,7 millions et la Fédération Wallonie-Bruxelles 13,9 millions d’euros dans différents programmes collectifs. Les ministres les ont sélectionnés sur base de critères communs.

Les nouveaux projets pourront ainsi démarrer dès 2018 au soulagement – on l’imagine – de la communauté scientifique qui s’était mobilisée pour les préserver.

Monsieur le Ministre, voici mes questions :

• Quel sera le cadre budgétaire global de la 8^ème phase ? Quelle est la clé de répartition adoptée ?
• Quelle sera l’organisation générale des nouveaux PAI ? Comment les établissements scientifiques fédéraux seront-ils impliqués ?
• Comment les deux fonds communautaires ont-ils réglé la question de la portée de ce programme commun et de la visibilité internationale des réseaux de recherche soutenus?
• Comment sera favorisé le cofinancement en provenance de l’union européenne, ce dernier étant organisé principalement par état membre ?
• Comment sera composé le comité d’accompagnement ?

Réponse du Ministre :