Survol : Conséquences des nouvelles routes aériennes- Quelle information ? Quel impact ?

Parlement régional bruxellois - Commission environnement - mardi 25/02/2014

Ce matin, je suis intervenue en commission de l'environnement par rapport aux conséquences des nouvelles routes aériennes. Voici le compte-rendu de mon intervention : 

Depuis quelques semaines, les nouvelles routes du plan Schouppe-Watelet, dit plan de répartition « équitable » - quel galvaudage du terme « équitable » - sont d’application totale depuis quelques semaines. Pour rappel,  les routes sont passées d'une centaine à quarante, dont dix nouvelles routes - mais avec quel impact ?

Et les conséquences nuisibles pour les habitants de certains quartiers nouvellement survolés se font directement ressentir.

Tout au long de cette législature mais aussi auparavant, je suis intervenue régulièrement au sein de ce parlement, de cette commission environnement, pour que soient prises des mesures claires et je voudrais marquer mon intervention en insistant sur 4 points :

1.     L’INFORMATION DES CITOYENS et LES HEURES DE NUIT

Ce qui choque les habitants nouvellement survolés, c’est d’abord le manque d’information. En 2012, lors de l’accord fédéral PS-MR-CDH, je vous interpellais en vous demandant : « Quelles sont les mesures d'accompagnement ? Il serait logique que la mise en place d'un nouveau plan soit assortie de mesures d'information, mais également de mesures d'isolation à destination des habitants survolés, comme c'est le cas aux abords d'autres aéroports. Il faut en effet connaître l'impact du plan au sol pour les habitants et estimer les mesures environnementales à prendre. » Et bien, des mesures d’information, il n’y en a pas eu ! Tout d’un coup, des quartiers se trouvent survolés, sans info, sans consultation. Ces routes et ces nuisances ne relèvent-elles des nuisances reprises dans un permis environnemental ? Ne faut-il pas alors consulter les populations ? Quelle a été l’information dispensée aux habitants ?
Les nuisances sont particulièrement ressenties le matin tôt et en fin de soirée.
Lors des décollages, des habitants se retrouvent nouvellement survolés depuis quelques semaines, dans les quartiers du Chant d’Oiseau à WSP, d’Auderghem, de Watermael-Boitsfort avant que ces avions ne tournent vers le ring. Les réactions furent directes; les habitants subissent des nuisances claires; des résolutions sont déposées dans les conseils communaux d’Auderghem et de WB.
Est-il normal tout d’un coup de voir son quartier survolé et sa qualité de vie vraiment abîmée par de telles nuisances environnementales, sans consultation ? On impose des règlementations et des enquêtes très strictes dans certains domaines (ex. pollution des sols) et là, c’est comme si les conséquences environnementales et de santé du survol étaient insignifiantes !

En tout cas, une demande est claire - et je veux rappeler ici le vote, à l’unanimité au Parlement bruxellois, des résolutions le 18/07/1998 et le 04/07/102003 - : une extension de la nuit de 23h à 7h avec interdiction de tout décollage durant cette période. En 2013, 56 % des infractions concernaient des survols entre 6 et 7h.

Je dépose donc un ordre du jour motivé en conclusion de cette interpellation afin de demander cette extension des heures de nuit. J’espère que tous les députés pourront appuyer cet ordre du jour motivé.
Seule réponse de la ministre : « cette information aurait dû venir du fédéral » – Simpliste comme réponse car les nuisances environnementales et la santé relèvent bien des compétences régionales.

2.   LES RECOURS et LA MISE-EN-PLACE D’UN ORGANISME INDEPENDANT DE CONTROLE.

Nous avons pu lire dans la presse que le gouvernement flamand va en recours contre le plan Schouppe-Wathelet  mais que vous, vous y avez renoncé. Pourquoi ? Quelles actions prévoyez-vous ?
Tout cela ne serait pas arrivé si avait été institué un organisme indépendant de contrôle qui objective les routes avant leur mise-en-place. Pourquoi les concertations entre gouvernements n’aboutissent-elles jamais sur ce point ? Comment la Région bruxelloise défend-elle ce point essentiel pour le bien-être de toutes les populations survolées ?

Réponse de la ministre : L’analyse juridique demandée au niveau du Cabinet Huytebroeck conclurait à l’impossibilité d’introduire un action au Conseil d’Etat vu le dépassement de certains délais. La ministre annonce l’étude d’une action en cessation environnementale.

Quant à la demande d’un organisme indépendant : pas de réponse.
 

3.    L’ADAPTATION des SONOMETRES.

De nouvelles zones sont survolées, des habitants subissent des nuisances.  Cependant, les sonomètres régionaux qui mesurent les dépassements des normes de bruit et les nuisances générées  ne tiennent pas compte des nouvelles routes, semble-t-il. Quid ? La ministre peut-elles m’indiquer combien de nouveaux sonomètres ont été placés par la Région bruxelloise et où ? Y a-t-il déjà des informations utiles à tirer des relevés faits sur base des sonomètres actuels ? Si oui, lesquels ?

Ce point est essentiel pour la mise-en-place de l'application pleine et entière de l’arrêté Gosuin relatif aux normes de bruit avec poursuite des compagnies
Aucune réponse de la ministre

4.     UNE ETUDE EPIDEMIOLOGIQUE

Il nous semble indispensable que la Région bruxelloise décide d'une étude épidémiologique complète pour les habitants survolés. Ce type d'étude, qui a notamment été réalisé aux abords d'aéroports d'envergure à Paris, en Allemagne et aux Pays-Bas, est indispensable. Avec M. Gosuin, nous avons déposé une résolution pour demander au gouvernement d'agir dans ce sens. De temps en temps, des études sont publiées, mais ces études disent un peu ce qu'elles veulent parce que ce ne sont pas des études scientifiques réalisées à grande échelle. Les FDF réclament une étude épidémiologique des conséquences du survol, mais aussi de ces nouvelles routes récemment mises en place.

Réponse de la ministre : le cadastre du bruit existe et montre que la santé peut effectivement être atteinte.