09 mars 2012

Décret flamand donnant priorité aux familles flamandes dans les crèches bruxelloises : la majorité PS-CDH-Ecolo refuse de bloquer le processus via le conflit d’intérêt

Ce matin en urgence, les FDF ont déposé une motion de conflit d'intérêt contre le projet de décret du Parlement flamand portant sur l'organisation de l'accueil de la petite enfance dont un amendement inacceptable a été adopté en commission. Qu'implique cet amendement au décret flamand ? Il prévoit de réserver prioritairement 55% de places de crèches bruxelloises subsidiées par Kind & Gezin aux enfants dont un des parents parle le néerlandais (pratique du néerlandais qu'il faut prouver soit via un diplôme délivré en néerlandais, soit en passant les examens du Selor).
Pour les FDF, la logique du futur décret flamand, rompt totalement le principe de ne faire valoir aucune sous-nationalité en Région bruxelloise.
La majorité, PS en tête, a refusé catégoriquement la modification de l'ordre du jour de la séance plénière de la Cocof demandée par les FDF pour pouvoir analyser notre motion de conflit d'intérêt.
Nous obligerons ce débat à travers les questions d'actualité. Si on laisse le vote s'accomplir en séance plénière au Parlement flamand, les FDF exigeront qu'un recours  soit introduit devant la Cour constitutionnelle pour faire annuler ce décret. Mais le mal sera fait… et l'arrêt de la Cour constitutionnelle rendu récemment en ce qui concerne les écoles flamandes n'augure rien de bon.

Les arguments de la majorité pour ne pas bouger, reposent sur le fait que le Ministre flamand en charge de la petite enfance se serait engagé à discuter avec les Bruxellois de cette question. C'est encore de la naïveté. Comme toujours en Belgique, la Flandre vote des textes de loi et les Francophones tentent en vain de discuter alors que, il faut bien le constater, dans ces matières les rapports de force eux seuls comptent. Par définition, la concertation doit se dérouler avant l'adoption des textes…
-- BlackBerry® from Mobistar ---

Aucun commentaire:

Enregistrer un commentaire

Merci de laisser votre avis et vos suggestions.