30 novembre 2011

Des Hauts Représentants pour la Fédération W-B : pour quoi faire ?

J'avais lu dans la presse qu’un projet d'arrêté du gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles créerait une fonction de "Haut représentant" parallèle aux postes de Délégués" de la Fédération Wallonie-Bruxelles à l'étranger.
Ce projet se heurte à l'opposition tant de la direction de l'administration elle-même que des syndicats, les trois syndicats rejetant cette proposition.
Ces "hauts représentants" ne seraient pas sélectionnés par concours et seraient « nommés en raison de circonstances "spécifiques", liées à une situation politique ou géopolitique ou en fonction de l'importance stratégique du poste », selon le Vif. Les syndicats dénoncent le fait que « directement choisis par le politique, ils ouvrent la possibilité pour le gouvernement d'offrir un poste à un ami, un ancien cabinettard».
Cette décision du gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles est évidemment interpellante. Après avoir lu l’article, j'ai aussi pu prendre connaissance de votre réponse à une question que M. Mouyard vous avait posée au parlement de la Région wallonne. Il est vrai que la faculté de désigner des hauts représentants à côté des délégués officiels de la Fédération Wallonie-Bruxelles dégage un troublant parfum de favoritisme politique.
J’ai interpellé le Ministre-Président sur ce projet d’arrêté, les choix du Gouvernement, le lien entre ces « Hauts représentants », la coordination de la politique extérieure de la Fédération Wallonie-Bruxelles confiée depuis toujours au CGRI devenu WBI, sur le coût et le pourquoi d’un tel projet.

Le 27 novembre dernier, j'ai questionné le Ministre-Président en ces termes :

"Quelle est la cohérence de notre politique internationale si on désigne quatre personnes en dehors de l'instance Wallonie-Bruxelles International ?

J'aimerais également vous interroger sur le coût de la mesure et sur le fond. Pourquoi avoir proposé cet arrêté? Existe-t-il des manquements? Une analyse de la politique internationale de la Fédération relèverait-elle des carences parmi les délégués ou dans les services de la ministre chargée des Relations internationales de la Fédération?

Je m'interroge aussi sur la qualité des collaborations entre les différents niveaux de pouvoir. Si les relations entre la Fédération Wallonie-Bruxelles et la Région Wallonne sont bonnes, je ne suis pas sûre que ce soit le cas entre la Fédération et la Région bruxelloise. La réponse de la ministre Simonet à mon interpellation de ce matin sur le remboursement du coût de l'abonnement scolaire me laisse dubitative. Je m'interroge aussi sur la nature des liens existant avec la Région bruxelloise ou la Cocof.

Quels sont les contacts ? Est-ce un arrêté fait en collaboration avec la Région wallonne, la Cocof et la Fédération Wallonie-Bruxelles ?

Ne serait-il pas judicieux d’avoir l’avis du Conseil d’État pour une telle procédure ?

Je m’interroge aussi sur ces termes « circonstances spécifiques », que signifient-t-ils ? Qui en fera l’analyse ?

Nous pouvons nous interroger sur l’opportunité d’avoir une diplomatie parallèle à ce qui est mis en place depuis de nombreuses années au sein de la Communauté française et depuis la fusion de Wallonie-Bruxelles-International. Nous connaissons déjà les difficultés à faire reconnaître le statut diplomatique des délégués, pourquoi rajouter une couche ? Quel en sera le coût ?"

Des réponses du Ministre-Président, j'ai donc appris que décision était prise, que ces nouveaux HR seront rémunérés comme les délégués (ambassadeurs) de la FWB, que la justification se base essentiellement sur le fait que le Fédéral dispose d'une législation permettant la désignation d'ambassadeurs pour des "missions spéciales".

A quoi j'ai répondu que les besoins ne sont pas justifiés par une analyse ou des cas concrets. "Vous pourriez nous expliquer qu'on aurait besoin d'un haut représentant par exemple pour une coordination dans la lutte contre le Sida, ou que sais-je. Vous vous contentez de vous justifier par un « Pourquoi pas nous? » et en précisant que cela se fait au niveau fédéral. L'arrêté royal de 1999 ne prévoit toutefois que des missions spéciales et il a été utilisé avec parcimonie. Dans le cas qui nous occupe, il s'agit par contre de circonstances spécifiques. À quoi cela va-t-il mener? Vous nous dites que le statut pécuniaire d'un haut représentant sera identique à celui d'un délégué. Je suppose toutefois que le haut représentant ne sera pas seul. Il devra disposer d'un secrétariat et de bureaux. Il s'agit de coûts importants pour la Fédération Wallonie-Bruxelles alors qu'on dit partout qu'il faut limiter les dépenses. Ce matin, en commission de l'Éducation, nous avons parlé de la suppression du remboursement de l'abonnement scolaire. On préfère créer des postes parallèles à ceux qui existent déjà et pénaliser les jeunes Bruxellois. Les délégués font pourtant un bon travail qui est analysé sur la base du rapport de WBI. Votre choix me laisse donc dubitative. Je crains qu'il s'agisse de choix politiques et de nominations de complaisance."

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