Texte de ma question orale
Depuis le 1er janvier 2009, les enseignants peuvent bénéficier d’un remboursement intégral des frais d’abonnement aux transports publics pour les déplacements entre le domicile et le lieu de travail. La matière est régie par le décret du 17 juillet 2003 relatif aux modalités d’intervention dans les frais de transports en commun publics et/ou dans l’utilisation de la bicyclette des membres du personnel. On ne peut que se réjouir cette mesure qui vise à favoriser l’utilisation des transports en commun, plus respectueux pour l’environnement. D’autant que l’évaluation du décret se révèle plutôt positive puisqu’au cours de ces dernières années, le nombre de dossier traités a connu une augmentation constante.Néanmoins, j'ai été alertée par deux problèmes :
- dans la pratique, ce système occasionne un certain nombre de problèmes liés à la lourdeur et la complexité de la procédure de remboursement prévue par la circulaire. Certaines questions ont déjà été posées à ce sujet au Parlement mais une nouvelle année scolaire étant là, je reviendrai sur le sujet et interrogerai la ministre sur les mesures de simplification du système.
- d'autre part, la fédération luxembourgeoise des FDF m'a informée que selon certaines informations, le budget prévu pour ces remboursements étant épuisé, la Fédération Wallonie-Bruxelles aurait exprimé la volonté de diminuer voire de supprimer le remboursement de frais de transport pour les enseignants. Je souhaiterais donc obtenir des précisions à cet égard.
Réponses mardi...
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