Réformer les classes-passerelles

En Communauté française Wallonie-Bruxelles, la connaissance de la langue française est essentielle pour poursuivre avec fruits les formations scolaires, obtenir un diplôme et décrocher plus facilement un emploi. Cependant, tous les enfants ne partent pas avec le même bagage au niveau de cette connaissance de la langue française.

Ces dernières années, le phénomène des migrations internationales s’est amplifié. Ainsi, l’Office des étrangers a enregistré 12.936 nouvelles demandes d’asile en 2009 contre 8.921 en 2008. Par ailleurs, selon les chiffres du dernier rapport du Centre pour l’égalité des chances sur les migrations, les 19 communes bruxelloises ont accueilli, à elles seules, 30.000 étrangers en 2007 contre 20.000 en Région wallonne.
Ce phénomène a des conséquences sur l’accueil des primo-arrivants et de leurs enfants. En effet, ceux-ci ne sont pas toujours familiarisés avec notre système éducatif et ne maîtrisent pas forcément le français. En outre, certains de ces jeunes venant de l’étranger n’ont parfois même jamais été scolarisés ou très peu. Il était donc nécessaire de déployer des moyens afin de répondre à ce phénomène et d’encadrer au mieux ces enfants migrants ou issus de l’immigration.
Ainsi, afin de procurer à ces enfants un soutien ciblé et un encadrement approprié et d’assurer, comme aux autres élèves, des chances d’émancipation par l’éducation, la Communauté française a créé, en 2001, des structures spécifiques pour accueillir ces enfants, à savoir des classes-passerelles. Par classe-passerelle, on vise une « structure d’enseignement visant à assurer l’accueil, l’orientation et l’insertion optimale de l’élève primo-arrivant dans l’enseignement fondamental ou secondaire ». Elle constitue un endroit de transition pour les jeunes afin qu’ils puissent se familiariser avec la langue française mais également le système scolaire belge. La durée de fréquentation au sein de ces classes oscille entre une semaine et six mois, mais elle peut aller jusqu’à un an maximum.
Si on ne peut que se réjouir des objectifs poursuivis par le décret du 14 juin 2001 visant à l’insertion des élèves primo-arrivants dans l’enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française, des lacunes subsistent. En effet, la définition du primo-arrivant reste trop restrictive et exclu par conséquent une série de mineurs.Cette situation a d’ailleurs été dénoncée à plusieurs reprises par le Délégué général aux droits de l’enfant qui dans son dernier rapport d’activité relevait plusieurs points problématique.

C'est pourquoi, appuyée par Françoise Schepmans, Didier Gosuin, Françoise Bertieaux et Philippe Dodrimont, j'ai déposé une proposition de décret visant à corriger ces lacunes et à modifier le décret sur les classes-passerelles. Voir le texte.

A Bruxelles, le manque de classes-passerelles se fait particulièrement sentir compte tenu du nombre d’élèves potentiellement concernés par ce système. On constate également que le nombre insuffisant de classes-passerelles ainsi que la définition trop restreinte des primo-arrivants ont pour conséquence que de nombreux mineurs étrangers sont orientés vers l’enseignement spécialisé de type 8, parce qu’ils ne maîtrisent pas la langue française. Cette situation est problématique particulièrement au sein de la Région bruxelloise où l’enseignement spécialisé de type 8 « semble servir de lieu d’accueil par défaut des élèves en grande difficulté scolaire, particulièrement en matière d’apprentissage de la langue d’enseignement ».
Par conséquent, l’amélioration du système actuel des classes-passerelles permettrait de libérer des places au sein de l’enseignement de type 8 et de réaffecter une partie du budget consacré au type 8 à la création de classes passerelles. Aussi, cette proposition de décret a-t-elle pour objet de remédier en partie aux lacunes du décret et de permettre ainsi à un plus grand nombre d’enfants primo-arrivants de bénéficier de la mise en place des classes-passerelles.