Motion au Conseil communal de WSP : soutien aux bourgmestres non nommés de la périphérie

Hier soir, 1er avril, la motion de soutien aux trois bourgmestres de la périphérie, que j'ai déposée à la suggestion du bourgmestre Willem Draps, a été cosignée par tous les partis et votée à l'unanimité du Conseil communal de Woluwe-saint Pierre.

Motion de soutien aux 3 bourgmestres des communes périphériques dites « à facilités »

déposée par Caroline PERSOONS, Francis DELPÉRÉE Magdeleine WILLAME, Vincent JAMMAERS Pascal LEFÈVRE, Emmanuel DEGREZ

Le conseil communal de Woluwe-Saint-Pierre de ce jeudi 1^er avril 2010,

Considérant que, par un nouvel arrêté du 29 mars 2010, le Ministre flamand des Affaires Intérieures , Monsieur Geert Bourgeois, a décidé de refuser de procéder aux nominations de Messieurs d’Oreye, Thiéry, et Van Hoobrouck d’Aspre , en tant que respectivement, bourgmestres de Kraainem, Linkebeek, et Wezembeek-Oppem, et ce malgré le troisième acte de présentation des intéressés déposés régulièrement le 31 mars 2009,

Considérant que ce refus de nomination a pour conséquence de priver les communes précitées du bourgmestre choisi par leurs électeurs et présenté par la majorité de leur conseil communal ce qui complique manifestement la gestion publique et administrative de ces communes; que le délai requis pour procéder à ces nominations est manifestement déraisonnable;

Considérant que ce refus de nomination est par ailleurs en totale contradiction avec la Charte européenne de l’autonomie locale;

Considérant qu’à cet égard , par sa recommandation n°258/2008 du 2 décembre 2008, le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe, après avoir constaté que « l’absence de la nomination par les autorités flamandes de trois bourgmestres élus dans un délai raisonnable crée un trouble dans la gestion des affaires publiques » et que « le refus de nommer trois bourgmestres par le Ministre de l’Intérieur au titre de sanction, alors qu’aucune procédure disciplinaire n’a été préalablement diligentée, est disproportionné(…) », encourageait « le Ministre flamand de l’Intérieur à nommer sans délai les trois bourgmestres dont les listes ont été élues, afin de mettre un terme au trouble causé dans la gestion des affaires publiques ».

Considérant qu’au-delà de ce déni de démocratie et de respect du suffrage universel que constitue ce refus de nomination, celui-ci constitue un geste politique de rejet d’une solution de pacification communautaire dans le cadre global des prochaines négociations sur l’avenir de l’arrondissement de Bruxelles-Hal-Vilvorde ;

Vu la motion votée par le Conseil communal de Woluwe-Saint-Pierre le 21 novembre 2007 ;

Le conseil communal

- réaffirme son soutien aux trois bourgmestres non nommés et à leurs concitoyens,

- préconise qu’il soit, de manière diligente, apporté une solution durable, inspirée par l’esprit de pacification communautaire, dans l’arrondissement de Bruxelles-Hal-Vilvorde, et notamment dans les communes à facilités et que cette solution soit respectueuse de la démocratie locale et des droits politiques des citoyens.

Caroline PERSOONS