Ce mardi matin, j'ai interpellé la ministre M-D Simonet sur le contrôle de l'obligation scolaire. Souvenons-nous de l'annonce d'avril 2008 de quelques 16.000 jeunes ne répondant pas à l'obligation... (Voir mon interpellation)
Qu'apprend-on aujourd'hui ? En Région bruxelloise, après tout le processus de contrôle de l'obligation scolaire, entre autres via les communes (1900 dossiers), pour l'année scolaire 2008-2009, 617 dossiers ont été transmis par la Communauté française au Parquet de Bruxelles. En effet, le non-respect de l'obligation est passible de poursuites et sanctions pénales.
Selon la Ministre Simonet, le Parquet de Bxl a refusé en bloc de faire le suivi de ces dossiers jugeant que les services de la CF devaient continuer leurs recherches alors que les 2 Communautés, les services de contrôle et toutes les communes bruxelloises sont déjà tous intervenus. (Voir la réponse de la Ministre)
Voilà donc 617 jeunes mineurs en infraction d'une obligation capitale laissés sans suivi par les services de la justice... Normal ? j'interrogerai le Ministre de la Justice au Sénat.
Qu'apprend-on aujourd'hui ? En Région bruxelloise, après tout le processus de contrôle de l'obligation scolaire, entre autres via les communes (1900 dossiers), pour l'année scolaire 2008-2009, 617 dossiers ont été transmis par la Communauté française au Parquet de Bruxelles. En effet, le non-respect de l'obligation est passible de poursuites et sanctions pénales.
Selon la Ministre Simonet, le Parquet de Bxl a refusé en bloc de faire le suivi de ces dossiers jugeant que les services de la CF devaient continuer leurs recherches alors que les 2 Communautés, les services de contrôle et toutes les communes bruxelloises sont déjà tous intervenus. (Voir la réponse de la Ministre)
Voilà donc 617 jeunes mineurs en infraction d'une obligation capitale laissés sans suivi par les services de la justice... Normal ? j'interrogerai le Ministre de la Justice au Sénat.
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